Hausse des taxes municipales: une subvention offerte aux aînés

Publié le 17 février 2016

©C 2013 www.photographiesurlevif.ca

Le gouvernement du Québec offre maintenant, et ce dès l'année de taxation 2016, une subvention aux aînés de 65 ans et plus qui auraient subi une hausse significative de leur compte de taxes municipales.

Certaines conditions d'admissibilité doivent cependant être remplies. Le revenu familial pour l'année d'imposition doit être de 50 000$ ou moins; la résidence (uniquement résidentielle) doit être le lieu principal de résidence et l'aîné doit être le responsable du paiement du compte de taxes pour l'année en cours. Cette aide s'adresse aussi aux résidents du Québec qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans.

Les personnes éligibles doivent remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM), disponible en ligne, et le joindre à leur déclaration de revenus. Le montant de la subvention est indiqué sur le compte de taxes municipales de 2016. 

Pour la Ville de Sorel-Tracy, les personnes admissibles à la subvention ont reçu une lettre à cet effet, accompagnée du document Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales dans un envoi différent de leur compte de taxes de 2016.

Pour plus d'infos: www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1029_tm.aspx

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Hausse des taxes municipales: une subvention offerte aux aînés

Publié le 17 février 2016

©C 2013 www.photographiesurlevif.ca


Le gouvernement du Québec offre maintenant, et ce dès l'année de taxation 2016, une subvention aux aînés de 65 ans et plus qui auraient subi une hausse significative de leur compte de taxes municipales.

Certaines conditions d'admissibilité doivent cependant être remplies. Le revenu familial pour l'année d'imposition doit être de 50 000$ ou moins; la résidence (uniquement résidentielle) doit être le lieu principal de résidence et l'aîné doit être le responsable du paiement du compte de taxes pour l'année en cours. Cette aide s'adresse aussi aux résidents du Québec qui sont propriétaires de leur résidence depuis au moins 15 ans.

Les personnes éligibles doivent remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM), disponible en ligne, et le joindre à leur déclaration de revenus. Le montant de la subvention est indiqué sur le compte de taxes municipales de 2016. 

Pour la Ville de Sorel-Tracy, les personnes admissibles à la subvention ont reçu une lettre à cet effet, accompagnée du document Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales dans un envoi différent de leur compte de taxes de 2016.

Pour plus d'infos: www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1029_tm.aspx