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Projet de loi sur les milieux humides: Longueuil réclame des ajustements majeurs

Publié le 31 mai 2017

Le boisé Du Tremblay fait actuellement l'objet d'une demande de reconnaissance de statut de refuge faunique.

©Photo: TC Media – Archives

La Ville de Longueuil espère des «ajustements majeurs» au projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques, notamment en ce qui a trait au partage des responsabilités et de la gouvernance de ces enjeux. Sans modification à l'actuel projet de loi, Longueuil demandera son retrait.

La Ville a déposé un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire qui se penche sur le projet de loi du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel.

«Nous adhérons sans réserve à l’objectif de protection des milieux humides et hydriques mis de l’avant par ce projet de loi, avance d'entrée de jeu la mairesse Caroline St-Hilaire, qui se dit favorable à la modernisation de l'encadrement juridique entourant ces enjeux. Le Québec doit se doter des moyens nécessaires pour assurer la conservation de ces écosystèmes exceptionnels et essentiels.»

«En revanche, ajoute-t-elle, cette réforme ne pourra se faire qu’en reconnaissant l’expertise des villes et le rôle prépondérant qu’elles doivent jouer dans cette importante réforme.»

Mme St-Hilaire invite ainsi M. Heurtel à «travailler de concert avec Longueuil et toutes les municipalités», et évoque le projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité.

«Nous sommes déçus de constater que l’esprit du projet de loi 122 est absent du projet de loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, une sphère d’activité pourtant largement prise en charge au niveau local, à juste titre», mentionne le mémoire de la Ville.

Conserver les plans de gestion

Longueuil déplore que certains aspects du projet de loi auraient pour conséquence de retirer aux municipalités une partie de leurs outils de planification. En effet, le plan de gestion des milieux humides ne serait plus une responsabilité des villes, mais bien un plan imposé par une autre instance, «sans égards au travail accompli par le passé», indique-t-on par voie de communiqué.

L'élaboration des plans de conservation devrait être de la responsabilité des villes, croit Longueuil.

Par ailleurs, la Ville appuie la modalité du projet de loi à l'effet qu'une compensation sera exigée pour certaines interventions dans les milieux humides et hydriques non protégés. Cette compensation, versée dans un fonds de protection, servirait au financement de programmes pour la restauration et la création de milieux humides et hydriques.

Dans son mémoire, Longueuil demande toutefois «la mise en place d’un mécanisme qui ferait en sorte que la compensation prélevée soit entièrement consacrée à des fins de préservation dans la municipalité concernée, en fonction des priorités qu’elle aura identifiées».

Des doutes sont également émis quant à l'effet négatif sur le développement économique et urbain que pourrait entraîner le projet de loi dans sa forme actuelle.

«Il risque également de favoriser l’étalement urbain, si la méthode de calcul de la contribution financière n’est pas revue de manière significative», s'inquiète-ton dans le rapport.

Place «prépondérante» aux municipalités

Selon le projet de loi, l'élaboration des plans directeurs de l'eau reviendra aux organismes de bassins versants et aux tables de concertation régionales, ce à quoi Longueuil émet certaines réserves.

Sans nier le rôle que jouent ces organismes, elle évoque les «pouvoirs accrus» qui seront ainsi accordés à des non-élus, qui prendraient dorénavant des décisions structurantes sur les milieux de vie des citoyens.

Un partage des rôles mieux définis et une place prépondérante aux municipalités assureraient «le niveau d’imputabilité et la reddition de comptes appropriés», avance-t-on. (A.D.)

Le mémoire complet est disponible sur le site web de la Ville de Longueuil.