Gouvernance: le projet de loi 83 laisse des élus sur leur faim

Olivier Robichaud olivier.robichaud@tc.tc
Publié le 27 janvier 2016

Le projet de loi 83 présenté par le ministre Pierre Moreau en a laissé plusieurs sur leur faim.

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Pour leur 10e anniversaire, les agglomérations municipales ont eu droit à une petite réforme de leurs règles de fonctionnement. Mais le projet de loi proposé est loin de faire l'unanimité.

En décembre, le gouvernement québécois a proposé une série de mesures touchant le monde municipal par le biais du projet de loi 83. Ce projet de loi obligerait la vérificatrice générale de Longueuil Francine Brunet à se pencher sur la conformité du règlement sur les dépenses mixtes par rapport à la loi qui a créé les agglomérations. Elle devrait aussi vérifier si les pratiques sont conformes au règlement.

Un comité de vérification composé d'élus de la ville centre et des villes liées ainsi que de membres indépendants serait également créé. Le comité aurait notamment comme mandat de vérifier la conformité des opérations de la vérificatrice générale.

Le dossier des dépenses mixtes est très chaud au sein de l'Agglomération de Longueuil. Plusieurs démarches juridiques ont été entamées par trois villes liées afin de faire annuler le règlement sur les dépenses mixtes, tandis que Longueuil s'est adressée à la Cour supérieure pour le faire valider.

Brossard insatisfaite

N'empêche, le maire de Brossard n'est pas satisfait du projet de loi proposé par le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau.

«Le projet de loi 83 ne touche pas à la gouvernance de l'agglomération, soutient Paul Leduc. Nos discussions avec le ministre portaient toutes là-dessus, mais il ne l'a pas mise dans le projet de loi.»

Même son de cloche du côté de l'Union des municipalités du Québec, où on trouve de façon générale que le projet de loi ne va pas assez loin pour simplifier les processus de reddition de compte des municipalités.

«L’UMQ considère que ce projet de loi constituait une excellente occasion d’aller beaucoup plus loin dans la réalisation des recommandations du rapport Perrault», écrit l'organisme sur son site web.

Du côté de Longueuil, on indique que le projet de loi est sous analyse. La Ville prendra position à une date ultérieure.

Pas fait pour Longueuil

Experte en administration municipale, la professeure Danielle Pilette estime que les articles du projet de loi 83 qui traitent de la vérificatrice générale ont été conçus spécifiquement pour l'Agglomération de Québec, où il y a des conflits semblables.

«À Québec, les villes liées sont toutes petites et ne font pas le poids face à la ville centre. Elles sont bien contentes d'avoir un peu plus leur mot à dire. Ce n'est pas du tout la même chose à Longueuil», affirme-t-elle.

D'ailleurs, Mme Pilette estime que la création d'un comité de vérification formé majoritairement d'élus risque de faire entrer les joutes politiques dans la supervision d'un poste qui, normalement, doit être aussi indépendant que possible.

Le projet de loi sera examiné en commission parlementaire à une date ultérieure.

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