Une facture inéquitable entre Longueuil et les autres villes de l'Agglomération

Philippe Lanoix-Meunier philippe.lanoix-meunier@tc.tc
Publié le 12 octobre 2016

Le processus de fusions-défusions a exercé une pression considérable sur les dépenses des municipalités reconstituées de l’Agglomération de Longueuil.

©Photo: TC Media – Archives

AFFAIRES MUNICIPALES. Selon le rapport du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal (CPP), le processus de fusions-défusions a eu un effet négatif sur les dépenses de plusieurs municipalités de l'Agglomération de Longueuil. Avant les fusions, le niveau de dépenses par habitant des municipalités reconstituées était comparable sinon inférieur à ceux observés en moyenne dans les municipalités de même taille. Ces taux ont toutefois explosé quatre ans plus tard, au lendemain des défusions.

À titre d'exemple, le rapport indique «la Ville de Brossard dépensait 26% de moins que la moyenne des municipalités de même taille avant les fusions, alors qu'à la suite des défusions, elle avait non seulement rattrapé l'écart qui la séparait de son groupe de comparaison, mais l'excédait de 19%».

Les villes de Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert et Boucherville dépensaient quant à elles respectivement 2, 8 et 9% de plus que la moyenne de leurs comparables respectives en 2001, avant les fusions. Ces taux ont cependant drastiquement augmenté à 48, 32 et 64% après les défusions.

Si le processus de fusions-défusions a exercé une pression considérable sur les dépenses des municipalités reconstituées, l'impact à long terme des défusions de 2006 semble toutefois avoir été moins important.

«Entre 2009 et 2014, le niveau de dépenses relatives par habitant de Brossard et de Saint-Lambert est demeuré plutôt stable, précise le CPP dans son rapport. C'est donc dire que la croissance des dépenses de ces deux municipalités a été similaire à celle observée en moyenne dans les municipalités de même taille. À Boucherville et à Saint-Bruno, la croissance des dépenses par habitant a été inférieure à la moyenne des villes de même taille. En 2009, Boucherville dépensait 56% de plus que ne le faisaient les villes de même taille alors qu'en 2014, cet écart n'était que de 45%. À Saint-Bruno, l'écart de la moyenne est passé de 35% en 2009 à 29% en 2014.»

La comparaison entre les villes voisines de Saint-Bruno et de Sainte-Julie, la première ayant été annexée à Longueuil et l'autre non, illustre parfaitement bien cette réalité.

«Alors qu'à l'aube des fusions, Saint-Bruno ne dépensait que 298$ de plus par habitant que Sainte-Julie, ce même écart s'établissait à 873$ par habitant au terme des défusions. En n'étant pas assujettie au processus de fusion en raison de sa position géographique, Sainte-Julie a donc échappé à l'explosion des coûts découlant de la création de l'Agglomération.»

Dépenses locales

Les chercheurs notent que les villes liées ne peuvent cependant pas blâmer uniquement Longueuil pour l'augmentation de leurs dépenses. Ce sont en effet les dépenses locales de Brossard, Boucherville et Saint-Bruno qui expliquent la plus importante partie de la croissance, et non celles de l'Agglomération. Seule exception, les dépenses de Saint-Lambert ont surtout crû en raison de sa quote-part à payer aux services d'agglomération.

Le CPP estime que «si les municipalités reconstituées doivent composer avec l'effet récurrent de la hausse de leurs dépenses générée par le processus de fusions-défusions, elles demeurent majoritairement responsables de l'augmentation observée depuis les défusions».

L'écart entre la ville-centre et les autres municipalités de l'agglomération reste cependant encore important.

«Longueuil ne finance actuellement que 47% des services d'agglomération, compte tenu de sa richesse relative, alors qu'elle compte 57% de la population de l'agglomération.»

Modèle inadéquat

L'étude démontre également que les municipalités reconstituées de l'Agglomération de Longueuil ont été les seules au Québec à être négativement affectées par le processus de fusions-défusions, le niveau de dépenses des villes liées à Montréal et à Québec étant demeuré relativement stable durant la période des fusions.

«En moins de cinq ans, le niveau moyen des dépenses par habitant à Longueuil a augmenté 2,7 fois plus rapidement que dans la Communauté urbaine de Québec (CUQ), et 5,4 fois plus rapidement que dans la Communauté urbaine de Montréal (CUM)», peut-on lire dans le rapport.

Le CPP explique que le modèle appliqué à Longueuil lors des fusions de 2002, similaire à celui de Montréal et Québec, était inadéquat pour la Rive-Sud.

Longueuil n'avait pas des liens aussi forts avec les autres villes regroupées que ceux de l'île de Montréal et de la région de Québec, qui partageaient déjà bon nombre de services et composaient avec les questions relatives au financement des services partagés, explique le CPP. Essentiellement, le gouvernement du Québec a triplé la taille de Longueuil sans qu'elle ne dispose des structures nécessaires pour faire face à une telle augmentation de sa population. La pression sur le coût des services municipaux s'est alors considérablement accrue, entrainant le déséquilibre des dépenses que nous connaissons actuellement.

Recommandations du rapport

• Plutôt que de financer les services d'agglomération sous la forme d'un système de péréquation où les municipalités les plus riches sont surfacturées, établir la facture transmise aux municipalités reconstituées, lorsque possible, sur la base de leur utilisation.

• Mettre en place une solution permettant de corriger les problèmes de gouvernance encore existants tout en évitant de relancer un nouveau débat sur la question des fusions.