Réseau électrique métropolitain: le gouvernement procédera à des expropriations forcées


Publié le 11 mai 2017

Environ 200 propriétaires seront visés par cette nouvelle loi.

©Photo: Gracieuseté

TRANSPORT. Le ministre des Transports Laurent Lessard a déposé jeudi un projet de loi donnant au gouvernement du Québec le pouvoir d'exproprier plus rapidement les habitations, les commerces et les terres agricoles situés sur le parcours du futur Réseau électrique métropolitain (REM). Ce sont environ 200 propriétaires qui seront visés par cette nouvelle loi.

Le projet de loi 137 prévoit des négociations concernant le montant de l'indemnisation, mais ferme la porte au ralentissement de l'expropriation par les propriétaires, afin que la Caisse de dépôt et placement du Québec puisse respecter l'échéancier qu'elle s'est fixé.

Québec veut ainsi diminuer les délais d'expropriation le long du parcours en retirant la possibilité de contestation. Les droits seront toutefois maintenus pour la négociation sur les indemnités.

Le ministère des Transports pourra également décréter une expropriation, sans avoir préalablement obtenu l'approbation du conseil des ministres.

L'opposition péquiste a aussitôt dénoncé ce projet de loi qu'elle qualifie de «bulldozer». Le Parti québécois (PQ) estime qu'il s'agit d'une attaque directe aux droits des citoyens.

Évalué à 6 G$, le projet de REM prévoit 67 kilomètres de voies reliant la Rive-Sud, Montréal et la couronne nord. Le train électrique devrait entrer en fonction d'ici la fin de 2020.