Des garderies privées dénoncent un phénomène de parents mauvais payeurs

Des garderies privées dénoncent un phénomène de parents mauvais payeurs

La directrice générale des garderies Biamel Bianca Michetti (en bas, à gauche) en compagnie des administratrices d'installations Mira Cerulli, Christine Addison, Vera Malschafsky et Mélanie Filion

Crédit photo : Robert Côté - Brossard éclair

PETITE ENFANCE. Des parents utilisent les services de garderies privées non subventionnées pour y placer leurs enfants puis les retirent après un mois de fréquentation, sans payer les frais. Une pratique qui coûte cher aux installations de la Rive-Sud.

Démunies face à un nombre grandissant de mauvais payeurs, plusieurs garderies privées de la Rive-Sud ont décidé d’alerter l’opinion publique.

Selon Bianca Michetti, propriétaire des garderies Biamel situées à Brossard et Longueuil, la situation se serait produite plus d’une dizaine de fois cette année et lui aurait coûté près de 9000$, en plus de bloquer des places pour d’autres enfants en attente de services.

«Certains parents se promènent de garderie en garderie pour éviter de payer les frais, explique Mme Michetti. Ils reçoivent les paiements anticipés de Revenu Québec chez eux et nous nous retrouvons sans rien s’ils décident de partir. Ça nous est arrivé récemment avec une maman monoparentale qui a fréquenté plusieurs garderies du secteur pendant deux mois à chaque fois et qui n’a jamais honoré ses factures», explique celle qui a ouvert sa première garderie il y a 20 ans et qui accueille désormais plus de 200 enfants dans ses quatre installations.

«Ce qui arrive, c’est que l’enfant ne vient plus et les parents ne répondent plus à nos appels et relances, poursuit Mme Michetti. Nous recevons aussi des chèques en retard et qui sont finalement des chèques en bois. Le temps qu’on s’en rende compte et qu’on mette fin au contrat, il s’est parfois écoulé deux mois. C’est beaucoup d’argent perdu quand la situation se répète», s’irrite Mme Michetti.

Peu de recours

Après plusieurs relances, le dossier des impayés passe au recouvrement, mais l’argent n’est jamais restitué à ces garderies. En outre, le dépôt d’argent avant service n’est pas autorisé au Québec.

«Nous aimerions que les personnes comprennent que les garderies privées sont seulement payées par les parents, complète la directrice de la garderie Biamel V, Annabelle Beauséjour. Ce serait différent si Revenu Québec remboursait les garderies directement au lieu d’adresser l’argent aux parents», propose cette dernière, en faisant allusion aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.

Là encore, si les parents perçoivent un remboursement anticipé et qu’ils n’ont finalement pas payé la garderie, ils devront remettre l’argent avancé à Revenu Québec et non à la garderie.

Au Trésor de Biamel, la directrice de l’installation Vera Malschafsky dépeint les mêmes problèmes.

«À chaque fois, on a perdu l’intégralité des frais, explique cette dernière. Parfois, ce sont des fratries qui partent sans payer. On demande maintenant des chèques postdatés aux parents pour limiter les risques et on propose de payer à la semaine.»

Mais pour la propriétaire des garderies Biamel, imposer aux parents des versements à la semaine ou exclusivement en argent comptant demanderait beaucoup de temps de gestion et limiterait les possibilités des clients.

Par ailleurs, si cette pratique semble avoir diminué ces dernières années à la garderie Les petits oursons de Brossard, la directrice Mira Cerulli ne se sent tout de même pas à l’abri en cas de récidives.

«Nous voulons en parler pour ne plus nous sentir démunies et pour que des solutions puissent être trouvées pour les garderies, soutient-elle. On envoie des lettres recommandées, c’est tout ce qu’on peut faire. On n’a pas les moyens de payer des frais d’avocats et d’entamer des poursuites.»

Un retour au dépôt avant service pour les garderies?

Pour la vice-présidente de l’Association des garderies privées du Québec (AGPQ) Mona-Lisa Borrega, le retour au dépôt d’argent lors de l’inscription de l’enfant fait partie des pistes de solutions.

«Il faudrait dans un premier temps que les parents puissent payer avant d’obtenir un service, et ce, de façon complète, défend la vice-présidente de l’AGPQ. Parce qu’une fois que le service est donné, on ne peut pas le reprendre et les dépenses sont énormes pour ces petites garderies qui se retrouvent avec des difficultés financières. Ce n’est pas tolérable», ajoute cette dernière, qui souligne cependant que reverser les subventions de Revenu Québec directement aux garderies privées serait trop compliqué.

«Dans les garderies privées subventionnées, il y a aussi des problèmes, soutient Mme Borrega. Des parents inscrivent leurs enfants et ne se présentent pas par la suite. Les garderies perdent alors de l’argent, ne reçoivent pas de subvention et la place reste vacante. La seule solution serait d’autoriser la demande d’un dépôt à l’inscription de l’enfant,» conclut-elle.

Du côté du ministère de l’Éducation, il n’y a pas de grandes possibilités, car ces questions relèvent principalement de la Loi sur la protection du consommateur.

Ce que la Loi pour la protection du consommateur exige

L’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur stipule que «le commerçant ne peut percevoir de paiement du consommateur avant de commencer à exécuter son obligation».

Par ailleurs, «le montant total du service doit pouvoir être payé en au moins deux versements sensiblement égaux et doit être réclamé à intervalles réguliers».

Si cette Loi est conçue pour protéger les consommateurs, il est difficile pour les garderies privées de se protéger sans faire appel à un avocat en cas de non-paiement. À l’Office de la protection du consommateur (OPC), les appels de garderies privées qui se retrouvent dans cette situation sont d’ailleurs fréquents, confirme l’agente Catherine Turcotte.

«Avec l’extension de la consommation, il est certain qu’il fallait protéger les consommateurs, indique-t-elle. Comme toutes les lois qui suivent l’évolution de la société, elle fera certainement l’objet d’une ré-analyse. Les commerçants sont actuellement invités à consulter la Loi du Code civil du Québec afin de respecter la réglementation du consommateur, mais aussi se protéger.»

L’article 190 de la Loi de protection des consommateurs permet notamment aux commerçants de pouvoir définir les modalités dans leur contrat. Ce contrat doit notamment indiquer le total des sommes que le consommateur doit débourser en vertu du contrat et les modalités de paiement.