Sections

Un procès pour fraude qui s'annonce ardu


Publié le 11 août 2017

Le procès devrait se conclure à l'automne 2018.

©Photo: TC Media – Archives

JUSTICE. Le procès à venir pour une fraude estimée à près de 15 M$ lié à un réseau des garderies privées subventionnées, qui implique trois individus, s'annonce particulièrement complexe. 

Shijing Goa, 65 ans, Ling Yang, 46 ans, et Ji Dao Xiao, 49 ans font face à des accusations de fraude, de complot pour fraude et de recyclage de produits de la criminalité. Ils ont été arrêtés le 16 janvier 2016 dans le cadre d'une opération policière visant des fraudeurs présumés dans le réseau des garderies privées subventionnées.

Un quatrième individu avait initialement été accusé, mais les charges retenues contre lui ont finalement été abandonnées.

Par le biais de prête-noms, les présumés fraudeurs procédaient à l’acquisition de garderies en contournant la règle du 5/300 du ministère de la Famille, dans le but de toucher des subventions auxquelles ils n’avaient pas droit.

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGÉE) stipule qu’un titulaire de permis de garderie peut bénéficier d’au plus 300 places subventionnées, pour un total maximal de cinq permis de garderies dont les places sont subventionnées.

Le juge Marc Bisson a mentionné jeudi au palais de justice de Longueuil la complexité de l'affaire, soulignant notamment l'importante quantité de témoins et d'experts à être entendus ainsi que la nécessité de traduire simultanément en mandarin et en français l'intégralité des interventions.

Le juge a mentionné que le procès, qui s'amorcera en septembre 2018, devrait s'échelonner sur près de quatre semaines. Le procès devrait donc se conclure près de deux ans après l'aboutissement de l'enquête menée conjointement par la Sûreté du Québec (SQ) et le ministère de la Famille, initiée en 2014.