Sécurité des pipelines : la commissaire relève d'importantes lacunes

Publié le 26 janvier 2016

©TC Media - Archives

OTTAWA. Au moment où de nombreux projets de pipeline sont en attente d'autorisation au Canada, la commissaire à l'environnement et au développement durable relève de nombreuses lacunes dans les activités de surveillance des oléoducs

Julie Gelfand sert d'ailleurs un avertissement à Ottawa: l'Office national de l'énergie doit «redoubler d'efforts», «étant donné l'augmentation escomptée de la capacité des pipelines».

Dans son rapport déposé mardi aux Communes, la commissaire dénote que les conditions d'approbation des projets de pipelines ne font pas toujours l'objet de suivi adéquat. En fait, pas moins de la moitié des cas de suivi examinés par son équipe étaient déficients.

Elle donne l'exemple d'une compagnie qui avait pour condition d'étudier les effets sur l'environnement advenant une rupture, alors que son pipeline sillonne un habitat de caribous. Dix ans plus tard, l'Office ignorait toujours si cette entreprise avait fait cette étude.

Vérifier les conditions imposées aux compagnies responsables des 73 000 kilomètres de pipeline qui parcourent le pays n'est pas anodin, estime-t-elle, mais bien important pour «assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement».

Mme Gelfand indique par ailleurs qu'il y a «place à des améliorations importantes» dans la préparation aux situations d'urgence. Chaque année, quelques dizaines de fuites ou déversements de pétrole sont recensés, bien qu'ils soient généralement d'importance modeste.

Or, ces incidents «peuvent mettre les population en danger et contaminer les écosystèmes», rappelle-t-elle. Elle recommande notamment à l'Office d'arrimer son plan d'urgence avec celui du ministère des Ressources naturelles.

La commissaire signale d'ailleurs qu'il reste du travail à faire pour «s'assurer que les mesures d'urgence sont complètes et à jour». Elle a analysé 30 «manuels» de mesure d'urgence, sorte de plans advenant une catastrophe que les compagnies doivent élaborer et soumettre à Ottawa. Le tiers de ces manuels étaient incomplets, note-t-elle dans son rapport.

Elle signale également les problèmes de recrutement et de rétention de personnel auquel l'Office devrait s'attaquer, compte tenu de l'ampleur de la tâche à venir.

Pesticides dangereux

Mme Gelfand tire la sonnette d'alarme dans un autre rapport portant sur la sécurité des pesticides. Elle critique notamment la lenteur de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ainsi, après qu'on ait déterminé que des pesticides présentent des risques inacceptables, cela prend en moyenne cinq ans avant qu'ils soient retirés du marché. Dans un cas précis, 11 ans se sont écoulés avant qu'un pesticide jugé dangereux disparaisse finalement des tablettes.

La commissaire s'inquiète de l'approbation conditionnelle apposée à certains pesticides, souvent pour de longues années. Huit produits appartenant à la classe des néonicotinoïdes — soupçonnés d'être responsables de l'hécatombe chez les populations d'abeilles — sont demeurés homologués sous condition pendant plus de 10 ans. L'Agence a annoncé la semaine dernière qu'elle cesserait prochainement d'approuver des produits sous conditions.

Autre point majeur: même si l'Agence évalue les risques associés aux pesticides, elle n'a pas évalué les risques cumulatifs sur la santé humaine.

Enfin, Mme Gelfand note qu'il faut absolument accélérer les réévaluations des principes actifs des anciens pesticides qui ont été homologués avant 1995.

À la lumière des connaissances scientifiques actuelles, de nouvelles précautions sont imposées sur ces produits dans 95 pour cent des cas pour protéger l'environnement ou la santé humaine. Cet examen devait d'abord se terminer en 2006. Or, à ce jour, il reste toujours 46 réévaluations à effectuer.

Fannie Olivier, La Presse Canadienne

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Publié le 26 janvier 2016

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Julie Gelfand sert d'ailleurs un avertissement à Ottawa: l'Office national de l'énergie doit «redoubler d'efforts», «étant donné l'augmentation escomptée de la capacité des pipelines».

Dans son rapport déposé mardi aux Communes, la commissaire dénote que les conditions d'approbation des projets de pipelines ne font pas toujours l'objet de suivi adéquat. En fait, pas moins de la moitié des cas de suivi examinés par son équipe étaient déficients.

Elle donne l'exemple d'une compagnie qui avait pour condition d'étudier les effets sur l'environnement advenant une rupture, alors que son pipeline sillonne un habitat de caribous. Dix ans plus tard, l'Office ignorait toujours si cette entreprise avait fait cette étude.

Vérifier les conditions imposées aux compagnies responsables des 73 000 kilomètres de pipeline qui parcourent le pays n'est pas anodin, estime-t-elle, mais bien important pour «assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement».

Mme Gelfand indique par ailleurs qu'il y a «place à des améliorations importantes» dans la préparation aux situations d'urgence. Chaque année, quelques dizaines de fuites ou déversements de pétrole sont recensés, bien qu'ils soient généralement d'importance modeste.

Or, ces incidents «peuvent mettre les population en danger et contaminer les écosystèmes», rappelle-t-elle. Elle recommande notamment à l'Office d'arrimer son plan d'urgence avec celui du ministère des Ressources naturelles.

La commissaire signale d'ailleurs qu'il reste du travail à faire pour «s'assurer que les mesures d'urgence sont complètes et à jour». Elle a analysé 30 «manuels» de mesure d'urgence, sorte de plans advenant une catastrophe que les compagnies doivent élaborer et soumettre à Ottawa. Le tiers de ces manuels étaient incomplets, note-t-elle dans son rapport.

Elle signale également les problèmes de recrutement et de rétention de personnel auquel l'Office devrait s'attaquer, compte tenu de l'ampleur de la tâche à venir.

Pesticides dangereux

Mme Gelfand tire la sonnette d'alarme dans un autre rapport portant sur la sécurité des pesticides. Elle critique notamment la lenteur de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Ainsi, après qu'on ait déterminé que des pesticides présentent des risques inacceptables, cela prend en moyenne cinq ans avant qu'ils soient retirés du marché. Dans un cas précis, 11 ans se sont écoulés avant qu'un pesticide jugé dangereux disparaisse finalement des tablettes.

La commissaire s'inquiète de l'approbation conditionnelle apposée à certains pesticides, souvent pour de longues années. Huit produits appartenant à la classe des néonicotinoïdes — soupçonnés d'être responsables de l'hécatombe chez les populations d'abeilles — sont demeurés homologués sous condition pendant plus de 10 ans. L'Agence a annoncé la semaine dernière qu'elle cesserait prochainement d'approuver des produits sous conditions.

Autre point majeur: même si l'Agence évalue les risques associés aux pesticides, elle n'a pas évalué les risques cumulatifs sur la santé humaine.

Enfin, Mme Gelfand note qu'il faut absolument accélérer les réévaluations des principes actifs des anciens pesticides qui ont été homologués avant 1995.

À la lumière des connaissances scientifiques actuelles, de nouvelles précautions sont imposées sur ces produits dans 95 pour cent des cas pour protéger l'environnement ou la santé humaine. Cet examen devait d'abord se terminer en 2006. Or, à ce jour, il reste toujours 46 réévaluations à effectuer.

Fannie Olivier, La Presse Canadienne