Les Métallos demandent à la Cour de faire cesser les activités d'Uber

Publié le 2 février 2016

Des représentants de l'industrie du Taxi.

©PC

MONTRÉAL. Le syndicat des Métallos demande à la Cour supérieure de déclarer illégales les activités du service de taxi parallèle Uber et d'y mettre un terme à la source, c'est-à-dire d'ordonner la désactivation de ses applications.

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) a déposé mardi matin une demande en jugement déclaratoire et l'émission d'une injonction permanente où elle soutient que les activités d'Uber contreviennent à la Loi sur le transport par taxi.

Le Regroupement, qui représente 4000 des 22 000 chauffeurs de taxi de la province, affirme qu'Uber fournit des services similaires

à celui offert par les taxis, sans que ses chauffeurs ne détiennent les permis requis et encourage ceux-ci à commettre des infractions à la Loi.

Le syndicat demande donc au tribunal d'ordonner à Uber de cesser de fournir des services de cette nature, d'interdire aux chauffeurs et clients d'offrir et d'utiliser ces services et d'obliger Uber à rendre inactives ses applications.

L'avocat représentant le RTAM, Me Marc-Antoine Cloutier, n'écarte pas non plus la possibilité d'inclure à terme le gouvernement du Québec dans une procédure si celui-ci en venait éventuellement à permettre à Uber de mener ses activités à l'encontre de ses propres lois régissant l'industrie du taxi.

La possibilité d'intenter aussi une poursuite civile en dommages et intérêts contre Uber au nom des chauffeurs pour la perte de revenus engendrés par ce qu'ils estime être une concurrence illégale est aussi envisagée.

Uber dispose de 30 jours pour répliquer à cette demande d'injonction.

Le requête présentée mardi matin vise Uber Canada, ainsi que Uber Technologies de San Francisco, Uber B.V. à Amsterdam aux Pays-Bas ainsi qu'une de ses filiales, Raiser Operations B.V., également à Amsterdam.

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©PC


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Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) a déposé mardi matin une demande en jugement déclaratoire et l'émission d'une injonction permanente où elle soutient que les activités d'Uber contreviennent à la Loi sur le transport par taxi.

Le Regroupement, qui représente 4000 des 22 000 chauffeurs de taxi de la province, affirme qu'Uber fournit des services similaires

à celui offert par les taxis, sans que ses chauffeurs ne détiennent les permis requis et encourage ceux-ci à commettre des infractions à la Loi.

Le syndicat demande donc au tribunal d'ordonner à Uber de cesser de fournir des services de cette nature, d'interdire aux chauffeurs et clients d'offrir et d'utiliser ces services et d'obliger Uber à rendre inactives ses applications.

L'avocat représentant le RTAM, Me Marc-Antoine Cloutier, n'écarte pas non plus la possibilité d'inclure à terme le gouvernement du Québec dans une procédure si celui-ci en venait éventuellement à permettre à Uber de mener ses activités à l'encontre de ses propres lois régissant l'industrie du taxi.

La possibilité d'intenter aussi une poursuite civile en dommages et intérêts contre Uber au nom des chauffeurs pour la perte de revenus engendrés par ce qu'ils estime être une concurrence illégale est aussi envisagée.

Uber dispose de 30 jours pour répliquer à cette demande d'injonction.

Le requête présentée mardi matin vise Uber Canada, ainsi que Uber Technologies de San Francisco, Uber B.V. à Amsterdam aux Pays-Bas ainsi qu'une de ses filiales, Raiser Operations B.V., également à Amsterdam.