Les patients pourront faire pousser leur cannabis

Publié le 25 février 2016

A cannabis plant is shown in southwest Quebec on Oct. 8, 2013. A Federal Court judge is expected to release a decision today on whether medical marijuana patients have the right to grow their own cannabis.The constitutional challenge was launched by four British Columbia residents who argued that legislation introduced by the previous Conservative government violated their charter rights. THE CANADIAN PRESS/Justin Tang

©La Presse Canadienne

VANCOUVER. Un juge de la Cour fédérale a invalidé une loi «arbitraire et excessive» de l’ancien gouvernement conservateur qui interdisait aux patients utilisant la marijuana à des fins thérapeutiques de cultiver eux-mêmes leurs plants.

Le juge Michael Phelan a statué que le Règlement sur la marijuana à des fins médicales – qui obligeait les patients à se procurer la substance auprès de producteurs autorisés – violait leurs droits protégés par la Charte.

Dans un jugement déposé mercredi, il a accordé un sursis de six mois pour abroger la loi, ce qui donnera l’occasion au gouvernement Trudeau de développer sa propre législation sur le cannabis médicinal.

Le juge Phelan a également prolongé l’injonction qui permet aux Canadiens détenant des permis de faire pousser leurs plants jusqu’à ce qu’un nouvel ordre de cour soit prononcé.

Les quatre résidants de la Colombie-Britannique qui avaient porté leur cause en cour plaidaient que le Règlement, adopté en 2013, entravait leur droit d’accès à des médicaments abordables.

Le juge a soutenu que cette nouvelle loi avait eu «des conséquences défavorables» sur la vie de ces patients.

«Je conviens que les demandeurs ont démontré (…) que le cannabis peut être produit de façon sécuritaire tout en limitant les risques pour la sécurité du public et tout en favorisant la santé publique», a-t-il écrit.

L’affaire avait été entendue à la Cour fédérale de Vancouver entre février et mai 2015.

Les avocats du gouvernement fédéral martelaient que le nouveau règlement permettait aux patients de se garder une réserve de cannabis, tout en protégeant le public des inconvénients engendrés par la culture individuelle.

Or, l’avocat des plaignants, John Conroy, avait rétorqué que la loi avait pour effet d’augmenter le prix de la substance, forçant certains patients à violer la loi en continuant de la faire pousser chez eux ou à l’acheter sur le marché noir.

Le juge Phelan a conclu que les plaignants avaient bien prouvé que leurs droits avaient été violés par la loi.

Les plaignants auront droit aux dépens – dont le montant sera précisé plus tard – «sur une base substantielle». «Les demandeurs ont eu gain de cause et ont porté devant les tribunaux une affaire qui profite au public dans son ensemble», a conclu le juge.

Santé Canada n’a pas immédiatement répondu à La Presse Canadienne pour commenter la nouvelle.

Le Parti libéral du Canada a promis de réglementer et de légaliser le cannabis à des fins récréatives, mais il n'a pas donné de détails sur le cannabis médicinal.

La Presse Canadienne

En manchette

Un bateau prend feu

Un feu s’est déclaré samedi dans un bateau se trouvant sur le fleuve Saint-Laurent à la hauteur de la marina de Longueuil. Un seul des trois occupants de l’embarcation a été blessé légèrement.

Les patients pourront faire pousser leur cannabis

Publié le 25 février 2016

A cannabis plant is shown in southwest Quebec on Oct. 8, 2013. A Federal Court judge is expected to release a decision today on whether medical marijuana patients have the right to grow their own cannabis.The constitutional challenge was launched by four British Columbia residents who argued that legislation introduced by the previous Conservative government violated their charter rights. THE CANADIAN PRESS/Justin Tang

©La Presse Canadienne


VANCOUVER. Un juge de la Cour fédérale a invalidé une loi «arbitraire et excessive» de l’ancien gouvernement conservateur qui interdisait aux patients utilisant la marijuana à des fins thérapeutiques de cultiver eux-mêmes leurs plants.

Le juge Michael Phelan a statué que le Règlement sur la marijuana à des fins médicales – qui obligeait les patients à se procurer la substance auprès de producteurs autorisés – violait leurs droits protégés par la Charte.

Dans un jugement déposé mercredi, il a accordé un sursis de six mois pour abroger la loi, ce qui donnera l’occasion au gouvernement Trudeau de développer sa propre législation sur le cannabis médicinal.

Le juge Phelan a également prolongé l’injonction qui permet aux Canadiens détenant des permis de faire pousser leurs plants jusqu’à ce qu’un nouvel ordre de cour soit prononcé.

Les quatre résidants de la Colombie-Britannique qui avaient porté leur cause en cour plaidaient que le Règlement, adopté en 2013, entravait leur droit d’accès à des médicaments abordables.

Le juge a soutenu que cette nouvelle loi avait eu «des conséquences défavorables» sur la vie de ces patients.

«Je conviens que les demandeurs ont démontré (…) que le cannabis peut être produit de façon sécuritaire tout en limitant les risques pour la sécurité du public et tout en favorisant la santé publique», a-t-il écrit.

L’affaire avait été entendue à la Cour fédérale de Vancouver entre février et mai 2015.

Les avocats du gouvernement fédéral martelaient que le nouveau règlement permettait aux patients de se garder une réserve de cannabis, tout en protégeant le public des inconvénients engendrés par la culture individuelle.

Or, l’avocat des plaignants, John Conroy, avait rétorqué que la loi avait pour effet d’augmenter le prix de la substance, forçant certains patients à violer la loi en continuant de la faire pousser chez eux ou à l’acheter sur le marché noir.

Le juge Phelan a conclu que les plaignants avaient bien prouvé que leurs droits avaient été violés par la loi.

Les plaignants auront droit aux dépens – dont le montant sera précisé plus tard – «sur une base substantielle». «Les demandeurs ont eu gain de cause et ont porté devant les tribunaux une affaire qui profite au public dans son ensemble», a conclu le juge.

Santé Canada n’a pas immédiatement répondu à La Presse Canadienne pour commenter la nouvelle.

Le Parti libéral du Canada a promis de réglementer et de légaliser le cannabis à des fins récréatives, mais il n'a pas donné de détails sur le cannabis médicinal.

La Presse Canadienne