La Cour d'appel prend en délibéré la sentence de Lise Thibault

Publié le 5 février 2016

Lise Thibault

©PC

QUÉBEC. La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré, vendredi, la requête en appel de la sentence de 18 mois d'emprisonnement imposée à l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault.

Au cours de l'audience qui s'est déroulée au palais de justice de Québec, la défense a réclamé une peine de 18 mois à purger dans la collectivité, tandis que la Couronne a réclamé quatre ans d'incarcération.

En octobre, Lise Thibault a passé six nuits en prison avant d'être libérée sous cautionnement, quand la Cour d'appel a accepté d'entendre sa requête en appel. C'était la première fois au Canada qu'une ancienne représentante de Sa Majesté se retrouvait derrière les barreaux.

Cette saga judiciaire sans précédent qui dure depuis 2009 se prolonge pour une septième année.

Lise Thibault a été condamnée, à la fin de septembre 2015, à 18 mois d'incarcération et au remboursement de 300 000 $ aux gouvernements du Canada et du Québec.

Dans sa décision, le juge Carol St-Cyr avait déploré la "culture de tromperie" entretenue par la lieutenante-gouverneure, ainsi que son absence de remords.

En décembre 2014, elle avait plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fraude et trois autres d'abus de confiance.

La Couronne réclamait quatre ans de prison et un remboursement de 430 000 $, c'est-à-dire la somme fraudée estimée par une experte de la poursuite.

La défense plaidait plutôt pour une peine de 12 mois dans la collectivité et un remboursement de 310 000 $.

Durant son règne, de 1997 à 2007, Lise Thibault avait obtenu de façon indue des remboursements pour des activités familiales, des fêtes, des excursions à la cabane à sucre, des sorties de golf et de ski, des REER, l'achat de terrains, le transport de voiturettes de golf en Floride, etc.

La lieutenante-gouverneure avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.

Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient tous les deux évalué à 700 000 $ les dépenses injustifiées de la lieutenante-gouverneure.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

La Cour d'appel prend en délibéré la sentence de Lise Thibault

Publié le 5 février 2016

Lise Thibault

©PC


QUÉBEC. La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré, vendredi, la requête en appel de la sentence de 18 mois d'emprisonnement imposée à l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault.

Au cours de l'audience qui s'est déroulée au palais de justice de Québec, la défense a réclamé une peine de 18 mois à purger dans la collectivité, tandis que la Couronne a réclamé quatre ans d'incarcération.

En octobre, Lise Thibault a passé six nuits en prison avant d'être libérée sous cautionnement, quand la Cour d'appel a accepté d'entendre sa requête en appel. C'était la première fois au Canada qu'une ancienne représentante de Sa Majesté se retrouvait derrière les barreaux.

Cette saga judiciaire sans précédent qui dure depuis 2009 se prolonge pour une septième année.

Lise Thibault a été condamnée, à la fin de septembre 2015, à 18 mois d'incarcération et au remboursement de 300 000 $ aux gouvernements du Canada et du Québec.

Dans sa décision, le juge Carol St-Cyr avait déploré la "culture de tromperie" entretenue par la lieutenante-gouverneure, ainsi que son absence de remords.

En décembre 2014, elle avait plaidé coupable à trois chefs d'accusation de fraude et trois autres d'abus de confiance.

La Couronne réclamait quatre ans de prison et un remboursement de 430 000 $, c'est-à-dire la somme fraudée estimée par une experte de la poursuite.

La défense plaidait plutôt pour une peine de 12 mois dans la collectivité et un remboursement de 310 000 $.

Durant son règne, de 1997 à 2007, Lise Thibault avait obtenu de façon indue des remboursements pour des activités familiales, des fêtes, des excursions à la cabane à sucre, des sorties de golf et de ski, des REER, l'achat de terrains, le transport de voiturettes de golf en Floride, etc.

La lieutenante-gouverneure avait déjà évoqué sa condition de femme handicapée pour justifier les frais reliés à ses déplacements, ses activités et sa sécurité.

Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada avaient tous les deux évalué à 700 000 $ les dépenses injustifiées de la lieutenante-gouverneure.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne