Shafia: la Couronne rejette l'idée de tenir de nouveaux procès

Publié le 4 mars 2016

Mohammad Shafia et Tooba Yahya.

©PC

TORONTO. La Couronne demande au plus haut tribunal ontarien de rejeter la requête d'Hamed Shafia, qui souhaite présenter une nouvelle preuve indiquant qu'il était mineur au moment du meurtre de quatre membres de sa famille, dont il a été reconnu coupable il y a quelques années.

Même si la cour accepte cet élément de preuve, les procureurs estiment qu'il ne sera pas nécessaire d'ordonner la tenue de nouveaux procès pour Hamed Shafia et ses parents, qui avaient été accusés ensemble du meurtre de trois filles du couple et d'une autre membre de la famille.

Hamed Shafia a demandé à la Cour d'appel de l'Ontario de lui permettre de subir un nouveau procès devant un tribunal de la jeunesse en raison de nouveaux documents prouvant, selon lui, qu'il avait 17 ans et non 18 au moment des crimes.

La procureure de la Couronne Gillian Roberts affirme cependant que les documents sont douteux, que le procès d'Hamed Shafia a été juste et qu'il n'y a aucune raison de tenir d'autres procès pour lui et pour ses parents.

Elle a ajouté que si la cour jugeait qu'Hamed Shafia était effectivement un an plus jeune que ce que l'on croyait, il aurait droit à une nouvelle audience pour la détermination de sa peine, mais qu'il n'y avait pas eu de déni de justice dans son cas.

La question de l'âge du jeune homme est soulevée au moment où ses parents et lui cherchent à obtenir de nouveaux procès, affirmant que celui qu'ils ont subi a été influencé par un témoignage «hautement préjudiciable» sur les prétendus crimes d'honneur.

Ils ont tous les trois été reconnus coupables en 2012 de quatre meurtres prémédités, des crimes que le juge a décrits comme ayant été motivés par leur «concept tordu de l'honneur».

La Couronne présentera plus tard vendredi ses arguments concernant les présumés problèmes soulevés au sujet du premier procès.

Diana Mehta, La Presse Canadienne

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Publié le 4 mars 2016

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©PC


TORONTO. La Couronne demande au plus haut tribunal ontarien de rejeter la requête d'Hamed Shafia, qui souhaite présenter une nouvelle preuve indiquant qu'il était mineur au moment du meurtre de quatre membres de sa famille, dont il a été reconnu coupable il y a quelques années.

Même si la cour accepte cet élément de preuve, les procureurs estiment qu'il ne sera pas nécessaire d'ordonner la tenue de nouveaux procès pour Hamed Shafia et ses parents, qui avaient été accusés ensemble du meurtre de trois filles du couple et d'une autre membre de la famille.

Hamed Shafia a demandé à la Cour d'appel de l'Ontario de lui permettre de subir un nouveau procès devant un tribunal de la jeunesse en raison de nouveaux documents prouvant, selon lui, qu'il avait 17 ans et non 18 au moment des crimes.

La procureure de la Couronne Gillian Roberts affirme cependant que les documents sont douteux, que le procès d'Hamed Shafia a été juste et qu'il n'y a aucune raison de tenir d'autres procès pour lui et pour ses parents.

Elle a ajouté que si la cour jugeait qu'Hamed Shafia était effectivement un an plus jeune que ce que l'on croyait, il aurait droit à une nouvelle audience pour la détermination de sa peine, mais qu'il n'y avait pas eu de déni de justice dans son cas.

La question de l'âge du jeune homme est soulevée au moment où ses parents et lui cherchent à obtenir de nouveaux procès, affirmant que celui qu'ils ont subi a été influencé par un témoignage «hautement préjudiciable» sur les prétendus crimes d'honneur.

Ils ont tous les trois été reconnus coupables en 2012 de quatre meurtres prémédités, des crimes que le juge a décrits comme ayant été motivés par leur «concept tordu de l'honneur».

La Couronne présentera plus tard vendredi ses arguments concernant les présumés problèmes soulevés au sujet du premier procès.

Diana Mehta, La Presse Canadienne