2018 en 9 histoires judiciaires

Le récit d’horreur de Marc Clermont Le 22 janvier, le pédophile Marc Clermont, 61 ans, plaide coupable d’avoir payé une mère pour agresser sa fille. Il est reconnu coupable de douze chefs d’accusation en lien avec une série de gestes à caractères sexuels posée sur trois fillettes. Des crimes qui s’étalent sur près de 30 ans. La Cour suprême dit non à Jean-Marc Pelletier Le 8 mars, la Cour suprême refuse d’entendre la cause de l’ancien maire de Brossard Jean-Marc Pelletier. Il ne recevra donc aucun dédommagement de la part des sept conseillers qui siégeaient avec lui entre 2006 et 2009, et dont M. Pelletier jugeait les propos diffamatoires à son égard. En mai 2017, la Cour d’appel avait renversé le jugement de la Cour supérieure qui ordonnait à Serge Séguin, Marc Benoît, Pierre O’Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier de verser 375 000$ à l’ex-maire pour dommages moraux et punitifs et pour pertes pécuniaires. Puis, en avril, la Ville de Brossard saisit les biens de M. Pelletier afin d’obtenir les 60 000$ que lui doit l’ancien maire pour les frais judiciaires payés dans ce dossier. Karim Jean-Gilles ne présente aucune défense Karim Jean-Gilles, propriétaire du chien qui a attaqué la jeune Vanessa Biron en septembre 2015 au parc Marquise, à Brossard, reçoit le 23 mars une sentence de 4 ans de prison, au terme d’un procès durant lequel il ne présente aucune défense. Il avait été déclaré coupable de négligence criminelle en février. 1 an de prison pour avoir roulé à sens inverse sur la 132 Le 4 mai, Barbara Martin est condamnée à 1 an de prison ferme par le juge Marco Labrie. En janvier, la femme de 75 ans avait été reconnue coupable de négligence criminelle et de conduite dangereuse causant des lésions. Le matin du 7 août 2015, la conductrice de Brossard avait heurté violemment une autre voiture, blessant quatre personnes dont une grièvement, alors qu’elle circulait à sens inverse sur la route 132. Aucun signe de remords Le 21 juillet, le procès de 6 mois de 5 coaccusés, dont la tête dirigeante d’un réseau de fraude pyramidal à la Ponzi France-Josée Dancause, prend fin avec un verdict de culpabilité. Plus de 20 M$ ont été subtilisés à des investisseurs par Dancause et ses acolytes, reconnus coupables de fraude, complot, gangstérisme et recyclage de produits de la criminalité. Dancause portera rapidement en appel la sentence de 10 ans de prison qu’elle recevra le 20 août. Edgar Fruitier accusé d’attentat à la pudeur En juillet, on apprend que le célèbre comédien et animateur Edgar Fruitier fait face à des accusations d’attentat à la pudeur. Les faits reprochés au résident de Brossard se seraient produits dans les années 1970. Akiem-Jamell Heath derrière les barreaux encore 7 ans Reconnu coupable de meurtre non prémédité, le résident de Brossard Akiem-Jamell Heath est condamné à 9 ans de prison le 31 octobre. Le juge Stéphane Godri réduit sa peine à 7 ans en raison du temps passé en détention préventive. Le 7 mai 2017, Heath a abattu de six balles Ader Nicolas Marchi-Karzazi dans la cour arrière d’un édifice à logements de l’avenue Ponsard, à Brossard. Prison à vie pour Maurizio Di Genova Le 7 septembre, Maurizio Di Genova est reconnu coupable du meurtre non-prémédité de sa femme Barbara Hum. La juge Johanne St-Gelais le condamne à la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 10 ans. Le corps de la femme de 70 ans, tuée dans la résidence conjugale de l’avenue Tisserand, à Brossard, le 15 avril 2016, n’avait été retrouvé qu’environ deux mois plus tard. Selon ce qui a été rapporté en cour, les problèmes financiers du couple seraient principalement à l’origine du drame. Sentence et appel pour l’ex-policier Patrick Ouellet Le 20 novembre, l’ex-agent de la Sûreté du Québec Patrick Ouellet est condamné à 8 mois de prison pour avoir causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance lors d’une opération de filature, le 13 février 2014. Le jour même, l’accusé porte en appel son verdict de culpabilité reçu en juillet. Avec la collaboration de Jonathan Tremblay.