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Le maire Pierre Brodeur rejette le blâme du CIME

mardi le 14 septembre 2021
Modifié à 0 h 00 min le 15 septembre 2021
Par Michel Hersir

Pierre Brodeur (Photo : Le Courrier du Sud ‒ Archives)

Le maire de Saint-Lambert Pierre Brodeur n’en démord pas : il insiste n’avoir rien à se reprocher malgré un rapport du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) l’ayant blâmé lui et l’ancien directeur général Georges Pichet. Selon le CIME, ils ont commis un abus d’autorité en outrepassant leurs pouvoirs en ordonnant la tenue d’une enquête visant des élus municipaux à la suite d’une fuite d’information à un journal local.

Après une lecture rapide de la lettre du CIME lors des derniers instants de la séance du conseil municipal du 13 septembre, M. Brodeur a ensuite livré sa version des faits dans une lettre de son cru, qu’il a également lue.

«Je demeure convaincu d’avoir agi de bonne foi et avec tout le sérieux qu’exigeait cette situation extrêmement problématique, en toute transparence, avec intégrité et dans l’intérêt supérieur des Lambertois», a déclaré le maire.

«Je reconnais que le CIME n’approuve pas cette initiative qui était pourtant justifiée, poursuit M. Brodeur. Cet organisme gouvernemental a préféré se prononcer sur la forme plutôt que sur le fond. Comment le CIME peut-il déterminer qu’une enquête n’était pas requise si ce dernier n’ose même pas se prononcer sur l’élément qui a déclenché cette enquête?»

Il maintient que son enquête était légitime puisque selon lui, certains élus prétendaient que la fuite provenait de fonctionnaires et qu’il devait vérifier la véracité des accusations.

«À mon avis, nous devions enquêter sur la situation avant de pointer quelqu’un du doigt, justifie-t-il. Mon désir de trouver la vérité et corriger la situation à la source m’a amené à vouloir faire respecter une politique dûment adoptée par le conseil et pour laquelle chaque élu avait signé un formulaire concernant l’utilisation des actifs informationnels.»

Selon le rapport du Commissaire, M. Brodeur et M. Pichet se sont appuyés sur la Politique et sur les dispositions relatives aux pouvoirs de surveillance prévues à la Loi sur les cités et villes, bien que celles-ci n’étaient pas directement applicables aux élus municipaux.

Le rapport précise également que dans le cas où un élu aurait manqué à son code d’éthique ou de déontologie, c’est à la Commission municipale du Québec (CMQ) qu’il fallait s’adresser plutôt que de mandater une enquête visant des élus.

Dans sa lettre, M. Brodeur souligne avoir avisé la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest et le CIME du problème des fuites journalistiques, mais ne mentionne pas s’être adressé à la CMQ.

«De toute évidence, leur volonté de se prononcer sur les problèmes d’éthique au sein du conseil de la Ville de Saint-Lambert n’a pas été démontrée», a-t-il énoncé.

Des passages inexacts, selon le maire

Le rapport du CIME indique aussi que le maire a refusé d’émettre des commentaires sur le sujet au Commissaire. Pierre Brodeur réfute cette information et affirme plutôt avoir demandé une copie du document pour pouvoir le faire, ce qui lui aurait été refusé. Il informe aussi avoir relancé l’organisme gouvernemental à ce sujet le 5 juillet.

«Dans les faits, le CIME me demandait d’émettre des commentaires après qu’un enquêteur m’ait fait une lecture rapide d’un document de 16 pages», a-t-il évoqué.

Le rapport soulignait de plus que les deux mis en cause ont agi sans s’être assuré au préalable qu’ils avaient autorité pour agir ainsi, ce que le maire Brodeur a également rejeté.

«Nous avions non seulement obtenu l’avis de notre greffier de l’époque, mais également l’avis subséquent de notre procureur externe, auxquels je m’en remets encore en date de ce jour», a-t-il assuré.

Le maire a conclu en indiquant qu’aucun autre commentaire ne sera émis sur le sujet.

Pour sa part, le conseiller du district 3 Bernard Rodrigue a tenu à souligner la gravité du geste et que M. Brodeur et l’ancien directeur général auraient dû s’en remettre aux institutions concernées.

«Ce n’est pas à une Ville de jouer à la police, a-t-il affirmé. S’il y a eu des fuites, qu’on fasse une plainte et qu’on respecte ces institutions! Il y a eu une enquête faite de façon illégale, ce que dit le CIME est assez clair. Malheureusement, la loi ne prévoit pas de sanction à part un blâme.»

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