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Justice

Acquittée d'une infraction en raison d'une erreur dans le rapport de police

le jeudi 26 mai 2022
Modifié à 11 h 19 min le 26 mai 2022
Par Mario Pitre

mpitre@gravitemedia.com

(Photo d'archives)

Une automobiliste a été acquittée d'une infraction au Code de la sécurité routière, le 10 mai à la Cour municipale de Longueuil, en raison d'informations erronées contenues au rapport d’infraction abrégé rédigé par le patrouilleur.

Dans le jugement rédigé par la juge Cathy Noseworthy, on peut lire que l'automobiliste avait été interceptée par la police le 27 mai 2021, pour avoir circulé à une vitesse de 53 km/h dans une zone de 30 km/h.

Dans son rapport, le policier atteste que le bon état de fonctionnement du cinémomètre a été vérifié à 7h et 13h05, soit avant et après l’infraction, au poste de police. Cependant, le bon état de fonctionnement du cinémomètre a aussi été vérifié à 7h et 13h05, sur les lieux de l’opération.

Cela vient donc mettre en évidence une impossibilité : lors des tests, le policier ne pouvait être simultanément à la même heure, à deux endroits différents, a constaté la juge.

Celle-ci estime que les informations erronées contenues au rapport d’infraction abrégé affectent la valeur probante de la preuve de la poursuite. « Cette dernière ne peut bénéficier de la présomption d’exactitude et de bon fonctionnement de l’appareil cinémomètre. »

La juge en conclut que, puisque la poursuite n’a pas démontré tous les éléments essentiels de l’infraction, le Tribunal n’est pas convaincu, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de la défenderesse quant à l’infraction qui lui est reprochée.

De plus, le Tribunal a également tenu compte du témoignage de la conductrice, qui a présenté une preuve contraire tendant à démontrer qu’elle circulait à 30 km/h au moment de la captation de sa vitesse, c’est-à-dire à une distance de 200 mètres de l’agent de police.