Fraude de plus de 20 M$: la tête dirigeante pourrait écoper de 10 ans d’incarcération

Fraude de plus de 20 M$: la tête dirigeante pourrait écoper de 10 ans d’incarcération

France-Josée Dancause et son avocate Me Mélissa Gagnon

Crédit photo : Denis Germain - Le Courrier du Sud

GANGSTÉRISME. Déclarée coupable de fraude, complot, gangstérisme et recyclage de produits de la criminalité d’une valeur excédant les 20 M$, France-Josée Dancause, considérée comme la tête dirigeante d’un stratagème de fraude à la Ponzi, pourrait passer les dix prochaines années derrière les barreaux.

C’est au terme d’un procès devant jury d’une durée exceptionnelle de six mois que les cinq coaccusés restants ont été reconnus coupables, le 21 juillet, au palais de justice de Longueuil, d’une fraude «astronomique» de 20 434 000$ commise entre 2006 et 2013.

«Mme Dancause et M. Péloquin ont fait rouler la gamique d’un projet fictif pendant plus de six ans, a spécifié le procureur de la Couronne Julien Tardif. Réussir à maintenir ce système pendant si longtemps relève de l’exploit criminel aux yeux du ministère public.»

Système pyramidal
Le stratagème mené par Dancause, âgée de 54 ans, consistait à faire croire aux investisseurs potentiels qu’elle et Alain Péloquin pouvaient faire l’achat et la revente de lots saisis à l’aide d’un contact privilégié au gouvernement, leur permettant de revendre à grand profit.

Ils utilisaient leurs victimes pour blanchir l’argent et en perdre la traçabilité, les invitant même à convaincre parents et amis d’investir. L’argent de l’un servait à rembourser l’autre, ainsi de suite. Encore aujourd’hui, la faramineuse somme demeure introuvable et les victimes n’ont pas été remboursées.

De la fabrication de faux documents, de l’invention de personnages (un fonctionnaire fédéral) et de la manipulation d’un compte en fiducie ont également été réalisées par le duo.

L’organisation comptait un avocat et une notaire afin de rendre la supercherie crédible.

Responsabilité des accusés
Le bras droit de Dancause dans cette affaire, le résident de Massueville Alain Péloquin, a été reconnu coupable des mêmes méfaits. Sa conjointe, Isabelle Cantin, a bénéficié d’une absolution inconditionnelle.

«Le jury a reconnu la complicité des accusés [Dancause et Péloquin] et le contexte d’une organisation criminelle préméditée et longuement réfléchie», a statué Me Tardif. Il l’a même comparé à l’affaire Norbourg, survenue au milieu des années 2000.

L’ex-notaire Sophie Jolicoeur, de Mont Saint-Hilaire, a quant à elle été trouvée coupable de fraude et de recyclage de produits de la criminalité. Elle a toutefois été acquittée des chefs de complot et de gangstérisme. Ses actes ont été qualifiés «d’aveuglement volontaire» par la poursuite.

Le conjoint de France-Josée Dancause, Daniel St-Denis, a été déclaré coupable de recyclage de produits de la criminalité. Ils sont tous deux résidents de Longueuil.

Chantal Goulet a été reconnue coupable de recyclage et une suggestion commune de six mois avec sursis sera soumise au juge, compte tenu de son implication de moindre importance dans cette affaire, entre 2011 et 2012.

Sentence exemplaire
La Couronne a noté l’absence de sentiment de culpabilité et de remords de la part des accusés, demandant par le fait même une peine exemplaire en raison du grand traumatisme des victimes.

«Elles sont détruites moralement et physiquement, a précisé le procureur. Elles se sentent coupables malgré qu’elles se soient fait instrumenter.»

Un total de 26 déclarations de Québécois floués ont été enregistrées aux fins du procès.

L’un des coaccusés, Benoît Sénécal, a reconnu sa culpabilité en termes de recyclage de produits de la criminalité avant le procès et a reçu une sentence de trois ans.

En janvier 2017, les autres coaccusés avaient tenté de faire avorter le procès, réclamant l’arrêt Jordan. Les procédures criminelles ont été entamées en octobre 2013.

L’ex-avocat et coaccusé Jean-Marc Lavallée est porté disparu depuis novembre 2012.

L’ensemble des coaccusés étaient sans antécédents. La sentence sera rendue le 2 août au palais de justice de Longueuil.

Des investisseurs floués
Ce sont 82 victimes qui ont été répertoriées par la poursuite en Estrie et sur la Rive-Sud. Mais, selon le ministère public, ce nombre pourrait en réalité grimper à près de 200.

«Ils m’ont vendu du rêve. J’ai passé six ans à me faire arnaquer. On a tout perdu. J’ai 67 ans et je travaille encore», a témoigné l’entrepreneur de Saint-Jean-sur-Richelieu, Gilbert Roy. Il mentionne avoir perdu les trois quarts des économies de sa retraite, et son fils, qui a également investi, aurait vécu une séparation des suites de cette affaire.

«J’espère que la justice va faire payer ces gens-là. Comment peuvent-ils dormir le soir? Ils n’ont pas de conscience», a-t-il ajouté.

«Mes secrétaires avaient vérifié. Tout était beau. Ils n’avaient pas d’antécédents, a confié au Courrier du Sud un homme désirant préserver l’anonymat, qui avait investi une somme de 900 000$.

«Je veux que ce soit exemplaire et punitif pour donner un signal à la population que le crime ne paie pas. J’ajouterais un fonds d’indemnité payable aux victimes», a commenté Françoys Malo à propos de la peine de 10 ans. Ce dernier avait mis 300 000$ entre les mains des accusés.

Peines réclamées

Accusé/e Suggestion de la Couronne Suggestion de la défense
France-Josée Dancause 10 ans 5 ans
Alain Péloquin 8 ans 2 ans
Sophie Jolicoeur 3 ans moins de 2 ans
Daniel St-Denis 3 ans entre 6 mois et 2 ans avec sursis
Chantal Goulet 6 mois avec sursis 6 mois avec sursis

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