Longueuil hausse le taux d’imposition pour les transactions immobilières de plus de 500 000$

Longueuil hausse le taux d’imposition pour les transactions immobilières de plus de 500 000$

Crédit photo : Archives - Le Courrier du Sud

La Ville de Longueuil hausse le taux d’imposition pour les transactions immobilières qui excèdent 500 000$, ce qui pourrait entraîner des revenus supplémentaires de l’ordre de 3 M$.

Longueuil se prévaut ainsi de la possibilité qu’accorde aux municipalités la Loi 122, adoptée en juin 2017, de hausser le taux d’imposition pour ces transactions.Ainsi, pour 2019, Longueuil crée une nouvelle tranche d’imposition fixée à 3% pour les transactions de 508 700$ (la variation est due à l’indexation) et plus.

En 2017, cette nouvelle tranche d’imposition aurait affecté 399 transactions, ce qui aurait entraîné des revenus de 3M$ pour la Ville.

En 2019, les taux de droit de mutation par tranche d’évaluation seront de 0,5% pour les transactions entre 0$ et 50 900$; de 1% pour les transactions entre 50 901$ et 254 400$; et de 1,5% pour les transactions entre 254 401$ et 508 700$.

Le règlement a été adopté le 4 décembre.

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