Affichage électoral pas interdit, selon Élections Québec

Élections Québec tranche : la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) n’interdit pas l’installation d’affiches électorales avant le début officiel de la période électorale.

C’est la précision apportée au Courrier du Sud par l’organisme, au lendemain du dépôt par Agora Longueuil d’un signalement auprès d’Élections Québec et du Service du greffe de la Ville de Longueuil. Le parti municipal souhaitait obtenir une interprétation claire des règles encadrant l’affichage électoral.

Son chef, Sacha Parisella, assure ne pas chercher la confrontation, mais réclamer une clarification valable pour tous les partis. «Nous voulons des règles claires pour tous, dans le respect de l’esprit de la loi électorale», a-t-il indiqué dans un communiqué.

« Incohérences » soulevées

Dans son signalement, Agora Longueuil pointait trois enjeux principaux : une incohérence perçue entre les règles appliquées en 2021 et en 2025, l’impact sur l’égalité des chances entre les formations politiques et la nécessité d’une interprétation uniforme à l’échelle du Québec.

«Nous ne contestons pas le droit des citoyens de s’exprimer. Nous voulons simplement que les règles respectent l’esprit de la loi, qui vise l’équité et la démocratie pour tous les partis, actuels comme futurs», souligne M. Parisella.

Selon lui, l’approche défendue par Coalition Longueuil pourrait mener à un affichage électoral « quasi permanent ». Une situation qui avantagerait, dit-il, les partis déjà établis et soutenus par un vaste réseau de sympathisants propriétaires, au détriment des nouveaux venus. « Cela pourrait décourager de nouveaux acteurs politiques de se présenter, réduisant la diversité démocratique que nos élections devraient encourager », estime-t-il.

Pas interdit, mais encadré

Élections Québec précise que si la LERM n’impose pas de limite avant le déclenchement de la campagne, c’est le règlement municipal d’affichage qui s’applique alors. 

Or, à Longueuil, rien n’interdit actuellement l’installation d’affiches électorales en dehors de la période électorale.
Rappelons que des changements ont été apportés à cet égard dans le cadre de la refonte réglementaire d’urbanisme, durant l’actuel mandat de Mme Fournier. Cela explique pourquoi cette pratique n’était pas conforme en 2021.

Dorénavant, toute réglementation en lien avec l’affichage exclut une «enseigne se rapportant à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d’une loi».

Par ailleurs, si les pancartes sont installées avant le début de la période électorale, une part de leur coût ne peut pas faire l'objet d'un remboursement des dépenses électorales. «Le candidat ou le parti devra faire un prorata des jours d'affichage au cours de la période électorale et c'est seulement cette part qui pourra faire l'objet d'un remboursement», précise la porte-parole Julie St-Arnaud-Drolet. 

Joint par Le Courrier du Sud, Agora Longueuil continue de dénoncer une «application incohérente des règles d’affichage électoral». Le parti rappelle que, selon lui, aucune modification de fond n’a été apportée à la réglementation entre 2021 et 2025, «mais que son application varie selon le pouvoir en place». Il critique l’interprétation d’Élections Québec, qui ouvre la porte à un affichage quasi permanent, en contradiction avec la période électorale de 44 jours prévue par la LERM. Une telle lecture, selon lui, avantagerait les partis établis et risquerait de contourner les plafonds de dépenses. Agora exige une clarification officielle et une application uniforme, non partisane, de la loi à l’échelle du Québec.

Au moment de publier, Coalition Longueuil – Équipe Catherine Fournier n’avait pas réagi aux propos d’Agora Longueuil.  

À noter que seuls les candidats qui obtiennent au moins 15 % des votes ou qui sont élus ont droit à un remboursement de 70 % de leurs dépenses électorales.