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Agglomération: la demande de révision des règles de gouvernance est décriée par des élus de Longueuil

le mercredi 21 avril 2021
Modifié à 12 h 11 min le 23 avril 2021
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

Une majorité de conseillers municipaux de Longueuil s’opposent à la demande qu’ont formulée récemment trois maires de l’agglomération, dont Sylvie Parent, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation afin de revoir certaines règles de gouvernance de cette instance municipale. À LIRE AUSSI : Brossard défend la souveraineté de son conseil municipal | Les conseillers de Saint-Lambert unanimes pour faire entendre leur voix au conseil d'agglomération Par le biais d’une résolution déposée par le chef de l’opposition officielle Xavier Léger à la séance du 20 avril, des élus demandent à la ministre Andrée Laforest de ne pas donner suite à la demande exprimée par Sylvie Parent et les maires de Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville Pierre Brodeur et Martin Murray, lors de la plus séance du conseil d’agglomération du 25 mars. Ces derniers ont demandé d’être soustraits de leur obligation de respecter les orientations données par leur conseil municipal respectif au moment de voter lors de séances d’agglomération. Cette résolution avait été ajoutée séance tenante, sans consultation des conseils municipaux. Le 20 avril, Mme Parent a rappelé ce qui a mené les élus à déposer cette demande. «Le maire de Saint-Bruno a dû voter contre l’achat d’habillement de policiers, car son conseil avait donné ordre de s’y opposer», relate-t-elle. Si toutes les villes avaient donné des orientations similaires, l’agglomération se serait retrouvée à ne pouvoir aller de l’avant avec ce contrat. «Ça démontre l’absurdité» de ces règles, a-t-elle exposé. L’Agglomération est la seule organisation municipale où les orientations doivent être données par chacune des villes respectives et acheminées au conseil d’agglomération. «Cette obligation vient dire que le maire est lié», a résumé Mme Parent. La mairesse se défend aussi sur le fait d’avoir déposé cette proposition séance tenante. «Ce n’était pas un piège pour personne, mais pour alerter la ministre des Affaires municipales pour dire que quelque chose ne marche pas.» Respect des principes démocratiques Neuf élus contre cinq ont appuyé la résolution soumise par M. Léger. Mme Parent, tout comme certains conseillers, auraient aimé que le sujet soit d’abord discuté à huis clos, plutôt que de faire l’objet d’une résolution soumise peu avant l’assemblée. La résolution mentionne que les articles de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations concernant les orientations des conseils de ville «visent à protéger les principes fondamentaux de la démocratie municipale de l’agglomération». «Que les maires ne soient pas toujours d’accord avec le conseil, c’est normal. Ils ont le droit de faire de la politique avec ça, mais il faut respecter les orientations. Ils n’ont pas le droit de se donner plus de légitimité ou de pouvoirs que leur conseil, a signifié M. Léger. La demande de la mairesse est une dérive qu’il faut corriger impérativement.» Il a fait observer que les trois maires défendeurs de cette idée ne se représenteront pas aux prochaines élections, et qu’il est peu probable que la Ministre ne s’enquiert de cet enjeu d’ici le prochain scrutin. La conseillère Nathalie Boisclair a insisté sur la «manière» prise par les élus d’agglomération pour exprimer cette demande sans avoir consulté les villes liées. «Honnêtement, il faut jaser avant d’en arriver à une résolution. Ce n’est pas rien, ce qu’on demande. Les orientations sont ce qui a un enjeu financier pour les villes. Je suis très inconfortable avec ce qui a été envoyé à la ministre», a-t-elle décrié. Le conseiller municipal Steve Gagnon, qui préside les séances d’agglomération, a pour sa part expliqué pourquoi il a voté dans le même sens que les trois maires et les autres élus de Longueuil, le 25 mars. À son avis, il y a lieu de revoir les règles de fonctionnement «Je considère que le problème soulevé n’est pas celui de Longueuil, mais d’autres municipalités», a-t-il avancé, alors que le désaccord sur le calcul des quotes-parts de l’agglomération peut mener à de l’«opposition systématique» dans certaines villes.