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Bruit en provenance du parc Jean-Drapeau: Saint-Lambert déboutée

le vendredi 10 juillet 2015
Modifié à 0 h 00 min le 10 juillet 2015

JUSTICE. En prestation ce soir au parc Jean-Drapeau, les musiciens du Full Flex Express Tour n'auront pas à diminuer le volume pour accommoder les résidents de Saint-Lambert. La Cour supérieure du Québec a tranché et rejette la demande de la Ville de limiter le volume des concerts au parc Jean-Drapeau.

Saint-Lambert demandait que le son émanant du Full Flex Express Tour, d'Osheaga, du Heavy Métal et d'Île Sonic soit limité à 95décibels audibles (dBA) sur les lieux du spectacle, entre 19h et 23h, afin que le bruit émanant ne dépasse pas 60 dBA. La Ville soutient que les bruits générés lors des spectacles musicaux majeurs sont source d'inconvénients anormaux pour les citoyens du quartier résidentiel, situé à moins de 2 km du parc.

Malgré le dépôt du rapport d'expertise de SNC-Lavalin, la juge Chantal Corriveau allègue qu’«il est difficile à ce stade-ci des procédures d'adhérer, sans réserve, à l'expertise de SNC-Lavallin et conclure qu'il y a un droit clair à faire cesser la source du bruit, parce que les niveaux de bruits seraient nocifs à la santé».

Contrats rompus et perte de revenus

La juge soutient que l'ordonnance de sauvegarde aurait pour effet d'entraîner des annulations de spectacles, puisque les artistes, et en particulier les têtes d'affiche, veulent performer avec la latitude désirée au plan du son qu'ils peuvent atteindre lors de leurs prestations. Cette ordonnance aurait pu priver 250 000 personnes d'assister aux concerts et Evenko aurait essuyé plus de 24 M$ en pertes.

Dans sa demande d'ordonnance de sauvegarde, Saint-Lambert proposait trois conclusions: soit de limiter le bruit à 60 dBa à Saint-Lambert; limiter à 93 dBa à la source, soit le site du parc; ou de limiter le bruit selon une norme acceptable. Du point de vue de la Ville, les trois alternatives sont équivalentes.

«(…) le Tribunal ajoute que les conclusions demandées ayant a trait à un niveau de bruit acceptable sur le territoire de Saint-Lambert (soit les conclusions 1 et 3) semblent difficilement applicables. Également, la troisième conclusion apparaît trop générale et difficilement exécutoire», peut-on lire dans la décision.

Plus d'inconvénients pour Montréal et Evenko

Selon la juge, une ordonnance  de sauvegarde exposerait Montréal et Evenko à un outrage au tribunal sans qu'elles aient le contrôle sur les diverses sources de bruit émanant sur le territoire de Saint-Lambert.

«Encore ici, en analysant la balance des inconvénients, eu égard aux inconvénients propres à Saint-Lambert et ceux subis par Montréal et les producteurs de spectacles, le Tribunal estime qu'elle penche davantage en faveur de Montréal et d'Evenko», a tranché la juge.

Appelé à réagir à la décision de la Cour supérieure, le maire de Saint-Lambert Alain Dépatie n'a pas voulu commenter la situation.