Budget des cabinets: Sylvie Parent s’adresse à la ministre des Affaires municipales pour revoir la loi

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Par Ali Dostie
Budget des cabinets: Sylvie Parent s’adresse à la ministre des Affaires municipales pour revoir la loi
La mairesse Sylvie Parent (Photo : Robert Côté - Le Courrier du Sud)

Actuellement, la Loi sur les cités et villes est muette sur les dépenses liées au personnel de cabinet d’un élu indépendant ou qui n’est ni membre du comité exécutif, ni dans l’opposition officielle. La mairesse de Longueuil Sylvie Parent demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation que soit corrigée cette situation.

Sylvie Parent demande à la ministre Andrée Laforest de créer un groupe de travail restreint qui proposera des pistes de réflexion sur les modifications à apporter pour permettre aux élus des villes de plus de 100 000 habitants «d’avoir accès à des ressources financières équitables pour effectuer leur travail».

Ces absences dans la Loi font en sorte que pratiquement la moitié du conseil municipal de Longueuil n’a pas accès à un budget dédié au personnel de cabinet.

Dans une lettre adressée à la ministre, la mairesse relève également que la Loi ne tient pas compte des changements d’allégeance en cours de mandat. Rappelons que la constitution du conseil municipal de Longueuil a été grandement transformée depuis les élections de novembre 2017.

Élus sous la bannière Longueuil Citoyen, cinq conseillers sont devenus indépendants en juin 2019 et Nathalie Boisclair a été exclue du caucus en décembre 2017. Colette Éthier a quitté le parti Action Longueuil pour devenir indépendante en mai.

La mairesse relève aussi que le conseiller désigné Xavier Léger a été choisi chef de l’opposition par sa formation, mais que six des huit élus de cette formation sont aujourd’hui indépendants.

La dernière modification des règles régissant les dépenses de fonctionnement de cabinets de la Loi sur les cités et villes remonte à 2005. «Depuis ce temps, force est d’admettre que le monde municipal a bien changé, affirme Mme Parent dans sa lettre. […] Certaines de ces règles ne tiennent plus la route aujourd’hui.»

Le pouvoir de dépenser

Appuyant cette demande, le chef de l’opposition officielle Xavier Léger a suggéré que soit aussi analysée «l’absence de reconnaissance administrative des cabinets», un problème que vivraient plusieurs municipalités .

«Ça ne sert à rien d’avoir des ressources financières si [les cabinets] ne peuvent pas être aptes à les dépenser légitimement», a relevé M. Léger, au moment d’adopter la résolution, à la séance du conseil du 3 décembre.

Un argument qui fait écho au débat mené par un groupement d’oppositions du Québec, dont M. Léger fait partie.

M. Léger a ainsi proposé quelques modifications à la résolution avancée par Mme Parent, notamment que soit pris en considération le fait que la loi actuelle «permet diverses lacunes de fonctionnement, notamment dans le pouvoir de dépense». Il demande que le groupe de travail se penche sur «les dispositions législatives et réglementaires nécessaires afin de garantir l’existence administrative de cabinets politiques autre que celui du maire». Ces cabinets devraient par exemple avoir accès à du personnel administratif et du soutien et au pouvoir légitime de dépenser des sommes à même son budget.

Le conseil a approuvé ces ajouts.

Moyen détourné?

En novembre, le conseiller municipal Éric Beaulieu avait déposé un avis de proposition afin que le budget du cabinet de l’opposition soit réduit de 100 000$, afin qu’en bénéficient les indépendants. Depuis que des élus de Longueuil Citoyen étaient devenus indépendants, le poids de l’opposition avait diminué de 63%, soutenait-on.

Selon la Loi sur les cités et ville, le montant alloué aux budgets de cabinets est réparti aux deux tiers pour le cabinet du maire et un tiers pour celui du conseiller désigné chef de l’opposition. M. Léger avait ainsi soulevé des doutes quant à la légalité de la proposition de M. Beaulieu.

La décision de Mme Parent de se tourner vers la ministre des Affaires municipales et le retrait de l’avis de proposition déposé le mois dernier ont conforté M. Léger dans cette hypothèse. «Pourquoi avoir retiré ce point? Est-ce parce que l’on s’est rendu compte que le geste n’est pas permis par la Loi ou est-ce pour d’autres raisons?»

Le chef de l’opposition a rappelé que les indépendants ont droit à un budget de recherche et soutien d’environ 25 000$ chacun, et qu’une ressource administrative leur a été octroyée.

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