Changements au fonctionnement du conseil: l’opposition s’impatiente

POLITIQUE. Le chef de l’opposition Xavier Léger s’impatiente alors que des délais additionnels ont été demandés pour étudier les demandes de l’opposition visant à modifier des articles de la Charte de la Ville de Longueuil. Les modifications accorderaient davantage de pouvoir au conseil municipal. À la séance du conseil du 16 avril, une majorité d’élus a voté contre l’une des deux demandes de délai, de sorte que le point devra revenir à l’ordre du jour de la prochaine séance. «On n’est pas contre le fait d’accorder des délais, mais il faut être raisonnable et je pense qu’on l’a été», a clamé M. Léger. Il estime que les propositions avancées pourraient améliorer le climat à l’hôtel de ville et rendre le conseil plus efficace. M. Léger reproche que trop de décisions sont prises en «vase clos», au comité exécutif. «Il s’agit d’orientations politiques qui relèvent de la volonté politique. La question est simple: veut-on plus de transparence à Longueuil? J’invite mes collègues du comité exécutif à examiner ces propositions.» Le conseiller municipal Michel Lanctôt a également réitéré sa volonté que la Commission du développement social puisse commencer ses travaux. Celle-ci n’a toujours pas siégé, la mairesse n’ayant pas suggéré de président. Un élément qui ne serait pas un frein au début des travaux de la commission, avance toutefois le conseiller. M. Lanctôt s’appuie sur des indications des experts du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Rappelons qu’un processus d’arbitrage avait été entamé entre les deux cabinets et les experts du MAMH, à la suite des débats entourant la tenue et la composition des commissions locales, l’été dernier. «L’administration et la direction générale sont dans l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour que les commissions votées puissent se réunir et travailler, a-t-il souligné. La directive est claire: la commission doit siéger, avec ou sans président. Qu’est-ce qu’on attend? Qu’est-ce qu’il manque? Rien, sinon de la volonté politique.» Les modifications proposées À la précédente séance du conseil du 19 mars, l’opposition avait déposé deux avis de propositions suggérant des modifications au règlement intérieur du conseil municipal et à la Charte de la Ville. Les amendements demandés préciseraient que le directeur général agit non seulement sous l’autorité du comité exécutif, mais aussi «sous l’autorité du conseil. L’opposition plaide que l’article actuel contredirait l’article 114 de la Loi sur les cités et villes selon lequel «sous l’autorité du conseil ou du comité exécutif, le directeur général est responsable de l’administration de la municipalité». Si les changements demandées étaient approuvés, ce ne serait plus «sous la proposition du maire» que le conseil désignerait les présidents des commissions». Des changements au règlement intérieur du conseil municipal découlerait l’obligation pour le comité exécutif de produire des rapports relatifs aux ententes et aux renouvellements de contrats, aux conditions relatives à la conservation des valeurs d’un site patrimonial et aux approbations et désapprobations de règlements en matière d’urbanisme. Le mois dernier, le cabinet de la mairesse s’était dit étonné de l’«empressement» de l’opposition, alors que le rapport des experts du MAMH était toujours attendu. Le Ministère aurait aussi confirmé la poursuite des démarches d’accompagnement après que l’opposition ait déposé les avis de propositions en mars.