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Commission Robillard: rendre l'État québécois plus performant

le lundi 31 août 2015
Modifié à 0 h 00 min le 31 août 2015

POLITIQUE. La Commission Robillard a été catégorique: l'État québécois doit performer plus.

Elle suggère pour cela de mettre en place un mécanisme de révision permanente des programmes dans le processus gouvernemental, pour que l'État se remette en cause et s'évalue continuellement. Cet État performant doit être transparent, stratège et innovant.

«Il n'est pas normal qu'un État qui dépense 100 milliards de dollars par an ne sache pas toujours ce que cela donne. Avoir la capacité de s'évaluer, c'est la base même d'un État performant, dont tous les Québécois doivent pouvoir bénéficier, de dire Lucienne Robillard. L'importance du rôle que joue l'État québécois dans le développement de la société impose que tous les efforts soient consentis pour que cet État soit performant. L'intérêt commun l'exige et le bien-être de la population en dépend.»

Un transfert administratif au fédéral?

La Commission Robillard a aussi recommandé l'option d'un transfert d'activités au gouvernement fédéral en matière d'administration fiscale

Le transfert à l'Agence du revenu du Canada de l'impôt lié aux sociétés représente un potentiel d'économies de 400 millions $, tout en réduisant les pertes liées à la récupération fiscale.

La commission voudrait aussi que Revenu Québec doive remplir des exigences de performance et porte une meilleure attention à ses relations avec les contribuables. «L'existence de deux administrations fiscales constitue le principal cas de dédoublement entre les gouvernements du Québec et du Canada, justifiant une analyse serrée des enjeux en cause», a indiqué Lucienne Robillard.

«La commission s'interroge sur le modèle actuel de récupération des revenus fiscaux et en souligne les limites, en raison notamment de la détérioration des relations de Revenu Québec avec les contribuables.»

La Commission estime enfin que le ministère des Finances ne semble pas jouer le rôle qui lui revient en matière de contrôle des coûts.

TC Media