Commissions suspendues: le comité exécutif aurait outrepassé ses pouvoirs

POLITIQUE.  Le comité exécutif de Longueuil – et donc la mairesse Sylvie Parent – aurait outrepassé ses pouvoirs en suspendant le travail des commissions locales, selon un avis juridique commandé et dévoilé par l’opposition officielle. L’expert qualifie aussi de «frivole et manifestement mal fondée» la plainte de la mairesse à la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant l’absence d’élus à deux séances extraordinaires. Selon Me Mario Paul-Hus, avocat chez Municonseil, la résolution du comité exécutif ordonnant au directeur général d’interrompre temporairement le travail des commissions locales est «nulle et inopérante». Selon l’article 70 de la Loi sur les cités et villes, c’est au conseil municipal que revient la responsabilité de nommer les commissions, d’en déterminer les membres et de les remplacer au besoin. Un pouvoir qui n’est pas à la liste des pouvoirs et responsabilités du comité exécutif. De plus, la mairesse s’est adressée à la CMQ, accusant les absents aux séances des 20 et 21 juin d’un manquement déontologique. À cet égard, Me Paul-Hus rappelle que la Loi sur les élections et les référendums accorde un droit à l’absence à un membre du conseil municipal pour une période n’excédant pas 90 jours consécutifs. «La plainte déposée par la mairesse Parent auprès de la CMQ est frivole et manifestement mal fondée», conclut l’expert. Selon le chef de l’opposition Xavier Léger, cet avis juridique confirme que les «soupçons étaient fondés. On ne voulait pas agir de façon irresponsable. On a voulu se documenter, consulter les bonnes personnes.» Le geste de la mairesse était à son avis «irresponsable et inapproprié. Ça confirme le <@Ri>modus operandi<@$p> de la mairesse; quand elle est contrariée, quand ça ne fait pas son affaire, elle crie au loup. On l’a vu avec l’UPAC, avec la CMQ.» Séance demandée le 29 juin Les élus de l’opposition demande la tenue d’une séance extraordinaire le 29 juin à 9h. Le calendrier et le statut des commissions ainsi qu’une motion de blâme, seront les sujets abordés. Cette nouvelle demande est signée par huit élus, ce qui représente 50% du conseil – la loi en exige 40%. Xavier Léger affirme que tous les élus de l’opposition sont disponibles à cette date et que des discussions ont eu lieu avec la conseillère indépendante Nathalie Boisclair. Des questions en guise de réponse Par courriel, Sylvie Parent a répondu aujourd’hui qu’elle était prête à donner suite à la demande, précisant toutefois que «les circonstances m’obligent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de m’assurer qu’en acquiesçant à votre requête, les ressources de l’administration municipale seront monopolisées à bon escient». Elle demande donc à M. Léger d’identifier précisément les éléments à soumettre lors de la séance extraordinaire, incluant le libellé des résolutions à débattre; exercice auquel elle pourra aussi se plier. Mme Parent exige de préciser en quoi une séance extraordinaire est nécessaire pour traiter de ces points. Elle souhaite aussi des explications, à savoir pourquoi ces points ne pourraient pas être traités à la séance du conseil ordinaire du 3 juillet, soit le jour ouvrable suivant le 29 juin. «Enfin, outre les considérations partisanes qui vous appartiennent et que vous devrez justifier, veuillez nous démontrer en quoi les citoyens de Longueuil peuvent retirer un quelconque bénéfice associé à votre présente démarche?» questionne-t-elle. Pas une question de «contenu» Si Sylvie Parent avait dès le départ signifié dans une lettre son intention de revoir les mandats et compositions des commissions, cette refonte n’est pas aussi claire pour Xavier Léger. Cette séance extraordinaire «permettra de réactiver les commissions. On ne parle pas de contenu, mais de réparer l’erreur qui a été faite. Ça doit être traité à l'extérieur du conseil de ville [régulier], précise-t-il. Ensuite, s’il y a des discussions à avoir, il y en aura. Ce qui ne fonctionne pas selon son opinion [à la mairesse] n’est peut-être pas le même constat pour nous.» L’opposition avait adressé une première demande de convocation le 14 juin, demandant une séance extraordinaire le 26 juin. La mairesse avait plutôt opté pour le 20 juin. L’opposition a attendu le 19 juin en fin de journée pour aviser le conseil de son absence, puisque plusieurs élus étaient en vacances. M. Léger étant à l’extérieur à ce moment, il n’avait pas été «immédiatement saisi des enjeux», fait-il valoir, pour justifier le délai de réponse.