Compétences d’agglomération: Saint-Bruno et Brossard portent en appel la dernière décision

GESTION. Le plus récent revers essuyé par les villes liées dans les procédures judiciaires visant à revoir la gestion des compétences d’agglomération de Longueuil ne freine pas Saint-Bruno-de-Montarville et Brossard, qui porteront la cause en appel. Saint-Lambert se retire quant à elle du dossier. Dans une décision rendue le 9 août, le juge Martin Castonguay rejette la demande des villes de Brossard, Saint-Bruno et Saint-Lambert. Ces dernières réclamaient des montants pour les années 2012, 2013 et 2014, reprochant à la Ville de Longueuil sa façon de gérer les compétences d’agglomération. Elles réclamaient aussi la nullité d’un article du Règlement de partage des dépenses mixtes (RPDM), qui aurait modifié les montants qu’elles devaient et devraient payer comme villes liées. Ces montants réclamés avoisineraient les 5 M$. Boucherville soutenait d’ailleurs la position des villes liées, réclamant de ce fait la répétition de l’indu. Cette intervention a aussi été rejetée par la Ville. À la séance du conseil d’agglomération du 20 septembre, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville Martin Murray est revenu brièvement sur cette décision et a affirmé que Saint-Bruno et Brossard iraient en appel. «On a une volonté de réussir dans ce dossier, a-t-il affirmé. On est dans une situation très instable, qui va le rester tant et aussi longtemps qu’on n’arrivera pas à une structure permettant de sortir de la gestion de l’agglomération de Longueuil à proprement dit», a-t-il soutenu. Il a rappelé la situation vécue entre Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne Lorette, un dossier dans lequel le juge a récemment répondu aux demandes des municipalités en lien avec le RPDM et a sommé Québec de leur verser au-delà de 30 M$. La mise en place d’une MRC, la prise de décision sur la base d’une double majorité et le financement basé sur une répartition de 50% selon la population et 50% selon la richesse foncière sont les principaux chevaux de bataille des villes liées. À la séance, la mairesse de Brossard Doreen Assaad a souligné la «belle complicité» et l’avancement des discussions entre l’ensemble des villes de l’agglomération de Longueuil, ajoutant d’un même souffle qu’elle «aurait souhaité qu’on entre plus dans le fond de certaines questions». En entrevue, elle a précisé pourquoi Brossard a voulu porter la cause en appel. «On veut régler des iniquités du passé. On a demandé des analyses, par nos procureurs, et on pense que ça vaut la peine», a-t-elle mentionné. Saint-Lambert se retire Le maire Pierre Bordeur a avisé que Saint-Lambert ne suivrait plus ses homologues dans ce dossier et ne serait pas des villes qui portent la cause en appel. «J’avais un slogan durant la campagne: œuvrons en harmonie. Je le répète souvent, c’est ma philosophie. J’ai l’impression que nous avons avancé, nous avons fait un pas dans la bonne direction, je suis optimiste», a-t-il affirmé. Il a donné sa pleine confiance en les élus de l’agglomération, se réjouissant notamment de la volonté des maires de faire avancer les choses et du rétablissement de la table des maires. «Mettons en valeur nos actifs, arrêtons de nous diviser, arrêtons de perdre de notre temps sur des divisions. Soyons tourné vers l’avant», a-t-il conclu.