Contestation d’une contravention à un policier: le dossier est remis

COUR MUNICIPALE. La présentation de la demande d’annulation du constat d’infraction que le policier Louis Savard-Déry a reçu des mains du citoyen Sébastien Théodore a été remise au 21 avril. L’avocate du policier n’aurait jamais reçu la requête de M. Théodore contestant cette demande d’annulation.

Rappelons que l’agent Savard-Déry a déposé une requête en annulation de la contravention que lui a remise Sébastien Théodore, le 2 novembre. La requête relève certains «vices de forme» de la dite contravention, ce qui en annulerait la validité. M. Théodore a par la suite déposé une requête contestant cette requête d’annulation, puisqu’il demeure convaincu que le constat d’infraction qu’il a émis est recevable.

Le dossier devait se régler à la cour municipale le 14 janvier. Or, l’avocate représentant l’agent Savard-Déry, Me Audray Julien-Béland, a fait une demande de remise puisqu’elle affirme n’avoir jamais reçu la requête de contestation de M. Théodore; seul l’avis de représentation lui aurait été acheminé.

«Je n’en ai jamais reçu une copie. Puis, j’ai tenté de rencontrer M. Théodore, qui semblait très réticent», a-t-elle adressé au juge Pierre Armand Tremblay.

De plus, «il y a des informations de dernières minutes que je dois colliger. C’est pourquoi je ne serai pas en mesure de procéder aujourd’hui», a-t-elle fait valoir. Elle avance qu’il y aurait eu plus que deux témoins à la remise de la contravention au poste de police.

De son côté, M. Théodore assure avoir envoyé toute la documentation nécessaire à Me Béland, avec pour preuve un reçu de Postes Canada datant du 15 décembre, soit quatre jours après qu’il ait lui-même reçu la requête d’annulation.