Coupe illégale d’arbres à Longueuil: des amendes au pouvoir dissuasif

Longueuil a augmenté de manière significative le montant des amendes qu’entraîne la coupe illégale d’un arbre. Elle mise sur cet effet dissuasif pour réduire le nombre d’arbres abattus par des entrepreneurs qui font sciemment fi de la réglementation. Ainsi, l’amende est fixée à 1 000$ pour une première infraction et à 2 000$ pour une récidive, si le contrevenant est une personne physique. Dans le cas d’une personne morale, l’amende d’une première infraction est de 2 000$, puis de 4 000$ en cas de récidive. La conseillère municipale de l’opposition Colette Éthier a toutefois proposé, lors de la séance du 16 février, que les amendes soient moins élevées si l’infraction est commise par un citoyen. «Est-ce qu’une telle pénalité est réaliste pour les citoyens, alors que ce sont les entrepreneurs qui sont ciblés?» a-t-elle questionné. Mme Éthier a suggéré un amendement pour que les montants pour les personnes physiques soient plutôt de 500$ pour une première faute et de 1 000$ en cas de récidive. «Ces amendes, ce n’est pas si on abat un arbre avec un permis, mais si on abat illégalement. C’est toute une nuance, a soutenu la mairesse Sylvie Parent. Certains sont encouragés à faire de l’abattage parce que l’amende n’est pas si élevée.» La conseillère Nathalie Boisclair a ajouté qu’il est prouvé que l’effet dissuasif est plus efficace si l’amende est plus élevée. «J’en n’ai pas vu beaucoup, des gens qui ignorent qu’il faut un permis pour abattre un arbre. Il arrive souvent que les entrepreneurs demandent aux citoyens de faire une demande pour un permis à leur place, et le citoyen est dédommagé [pour le coût du permis]. Généralement, il n’y a pas de bonne foi lorsqu’il n’y a pas de demande de permis. C’est pour ça que l’amende doit être exemplaire.» La modification proposée par Mme Éthier a été rejetée par une majorité d’élus. D’autres moyens Colette Éthier croit que d’autre moyens doivent aussi être pris pour faire respecter la réglementation. Elle a déposé un avis de proposition à cet effet, demandant à la Ville de poser des gestes concrets pour «accroître l’observance de la Politique de l’arbre ainsi que ses règlements». «C’est un enjeu de cohérence dans l’application de nos règlements», a-t-elle ajouté, alors que le maintien d’arbres matures rejoint plusieurs objectifs fixés dans différentes politiques de la Ville et de la Communauté métropolitaine de Montréal. «On doit être innovateur dans nos façons de faire et d’envisager l’application du cadre règlementaire qui implique nos citoyens et les différents partenaires du développement résidentiel», a-t-elle conclu.