Dépenses mixtes: 5,8 M$ perdus à cause des délais de prescription
La Ville de Brossard devra se satisfaire de 2,2M$, même si elle affirme avoir payé quelque 8 M$ de trop en dépenses mixtes. Les délais de prescription l’empêcheraient de recouvrir les sommes versées en trop de 2007 à 2011.
Les villes de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert clament depuis plusieurs mois que le calcul des dépenses mixtes de l’agglomération de Longueuil est erroné. Depuis 2007, l’agglomération aurait facturé 40 M$ de trop pour les dépenses mixtes aux cinq villes qui la composent, y compris la Ville de Longueuil. Celle-ci sort toutefois gagnante de l’opération puisqu’elle encaisse les montants facturés.
Pour Brossard, les dépenses mixtes facturées en trop s’élèveraient à quelque 8 M$. Or, le recours déposé le 30 avril par les trois villes liées ne remonte qu’à 2012 et ne réclame que 3,9 M$, dont 2,2 M$ pour Brossard.
«C’est une question de prescription. Nos avocats nous disent que les délais sont passés pour les années précédentes», explique le maire de Brossard, Paul Leduc.
La Ville de Brossard a donc dû faire un trait sur les quelque 5,8 M$ présumément payés en trop entre 2007 et 2011.
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