Justice
Économie

Deux entrepreneurs et leur société condamnés à des amendes de 68 000$ par Revenu Québec

le mardi 05 mars 2019
Modifié à 10 h 46 min le 05 mars 2019
Le résident de l’arr. de Saint-Hubert John Henry Ruiz Hoyos, son partenaire d’affaires de Montréal Silviu Cirneleaga et la société dont ils étaient les administrateurs ont récemment été condamnés par Revenu Québec à payer 68 000$ en amendes relativement à un cas de fraude fiscale. Leur entreprise 9268-5460 Québec inc. est spécialisée dans le domaine de la rénovation résidentielle. M. Cirneleaga et M. Ruiz Hoyos, ainsi que la société, ont plaidé coupable, le 23 janvier, au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre ou de verser des droits aux autorités fiscales et volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes. Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec les 14 et 15 mars 2017 à Montréal, Laval, Longueuil, Sainte-Julie, Lachine et dans l’arr. de Greenfield Park. Des accusations avaient été déposées en septembre 2018. Les amendes doivent être acquittées dans un délai d’un an.