Droit du travail et indemnités de départ

Droit du travail et indemnités de départ

Vous avez des questions en matière de droit du travail ? Consultez sans tarder un avocat en droit du travail. C’est en effet un spécialiste de toutes les questions légales touchant le travail. Ainsi, quand vous perdez votre emploi, votre employeur doit respecter certaines obligations. Il existe en effet certaines situations où un employeur n’a pas le droit de vous congédier.

En revanche, il existe aussi des cas où ces obligations ne s’appliquent pas. Essayons d’y voir plus clair.

Le rôle de l’avocat en droit du travail

Le rôle d’un avocat en droit du travail est de vous conseiller et de vous aider à comprendre les lois en matière de travail. De plus, c’est ce professionnel lui qui négociera pour vous en cas de conflit lors de la perte de votre emploi. Ces conflits peuvent concerner :

  • un congédiement non justifié ;
  • le paiement d’indemnités de départ ;
  • un congédiement déguisé (lorsque des changements importants apportés aux conditions de travail font en sorte que l’employé ne peut demeurer à l’emploi) ;
  • du harcèlement psychologique ;
  • de la discrimination ;
  • des clauses de non-concurrence.

Les obligations d’un employeur

Outre le respect du salaire et des avantages convenus avec vous, votre employeur à l’obligation de vous fournir tous les outils nécessaires à l’exécution de votre travail. Il doit aussi s’assurer de l’accessibilité du lieu de votre emploi.

L’employeur doit s’assurer que les conditions de travail ne nuisent pas à votre santé et à votre sécurité physique et mentale.

Par ailleurs, vous avez le droit d’être traité avec respect et dignité, sans discrimination. L’employeur est responsable de fournir un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement.

Enfin, il a le devoir de vous signifier par écrit une fin de contrat ou une mise à pied. Il devra vous verser une compensation financière dans le cas où aucun avis n’aurait été produit.

Qu’est-ce qu’une indemnité de départ ?

Lors d’une perte d’emploi sans que l’employé soit en faute, l’employeur devrait offrir une compensation. On pourrait également offrir de continuer à bénéficier d’avantages sociaux ou d’une allocation de retraite.

Vous pourriez ne pas avoir droit à une indemnité de départ si :

  • vous travaillez depuis moins de 3 mois pour votre employeur ;
  • votre emploi est contractuel et il s’agit de la fin de votre contrat ;
  • vous avez commis une faute grave envers votre employeur (vol, fraude, etc.).

Dans un cas de force majeure, comme un incendie qui détruirait une usine, l’employeur n’a pas non plus l’obligation de payer des indemnités de départ.

Indemnité de départ sous forme de « package »

On vous a proposé une indemnité de départ, communément appelée « package » ? À priori, les montants proposés peuvent sembler alléchants.

Toutefois, assurez-vous de bien lire et comprendre tous les documents présentés avant de les signer. Les retombées fiscales pourraient ne pas vous avantager, ou une clause de non-concurrence pourrait vous empêcher de retrouver du travail dans votre domaine professionnel.

Vous hésitez ? Consultez un avocat spécialisé en droit du travail. Il saura vous conseiller et peut même négocier une entente qui sera plus à votre avantage.

Faites respecter vos droits : contactez un avocat en droit du travail

Comptez sur un avocat en droit du travail pour faire respecter vos droits auprès de votre employeur. En cas de congédiement injustifié ou pour négocier de meilleures conditions de départ, contactez un expert en loi du travail.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires