Elle reçoit une contravention pour avoir suivi les indications d’un signaleur

Par Rédaction
Elle reçoit une contravention pour avoir suivi les indications d’un signaleur
(Photo : Robert Côté - Le Courrier du Sud)

Texte de Nicholas Pereira, stagiaire

Malgré la présence d’une signaleuse routière dirigeant la circulation à l’intersection des boul. Gaétan-Boucher et Cousineau, dans l’arr. de Saint-Hubert, une automobiliste a reçu une contravention l’accusant d’être passée sur un feu rouge le 30 juillet dernier.

Le constat d’infraction lui a été envoyé par la poste, la scène ayant été captée par une caméra installée au feu de circulation.

«Tous les véhicules qui franchissaient l’intersection à l’heure précise où la supposée infraction a été commise l’ont fait malgré la présence du feu rouge», assure la conductrice au Courrier du Sud.

Selon elle, une analyse sommaire des photos complétant le rapport d’infraction général aurait permis de constater que sept véhicules ont traversé l’intersection à l’heure indiquée sur la contravention, ce qui aurait dû semer un doute.

Ce type d’infraction implique une amende minimale de 100$.

Long processus

La citoyenne a transmis un plaidoyer de non-culpabilité et un formulaire de divulgation de la preuve au Bureau des infractions et des amendes (BIA) en date du 21 août. Elle a également tenté de faire parvenir de l’information complémentaire pour préciser la présence d’une signaleuse au moment de l’infraction.

Toutefois, dix jours plus tard, elle a reçu un appel d’une agente du BIA lui expliquant que le complément d’information ne pouvait être traité et transmis, le BIA n’étant «qu’une courroie de transmission».

L’agente lui a expliqué qu’elle recevrait un avis d’audition d’ici quelques mois pour exposer son point dans ce dossier. Elle lui a aussi conseillé de se préparer en essayant d’obtenir le plus d’information possible sur le chantier de construction.

L’automobiliste a donc tenté d’obtenir les images captées. Elle a initialement rempli une demande d’accès sur le site du ministère des Transports du Québec (MTQ).

La réponse qu’elle a reçu stipulait que «le fonctionnement de ces radars photo relève des services policiers habiletés à émettre des contraventions sur les chemins publics qu’ils sont chargés de surveiller». Ainsi, sa demande a été retransférée au BIA.

Le 9 septembre, la conductrice a finalement reçu une réponse positive par l’entremise d’un courriel du Centre de services aux citoyens de la Ville de Longueuil. Ce dernier confirme la présence d’un signaleur routier le 30 juillet à 11h23, à l’intersection concernée.

Le processus n’est toutefois pas terminé puisque l’automobiliste devra tout de même justifier son point devant un juge.

Réponse de la Ville

Le Courrier du Sud a contacté la Ville de Longueuil pour avoir des précisions quant au processus habituel rattaché à ces demandes.

«La citoyenne doit communiquer avec le Service de police de l’agglomération de Longueuil [SPAL] et fournir son constat d’infraction, nous a-t-on indiqué. Le SPAL vérifiera l’exactitude de la date, de l’heure et du lieu afin de confirmer ou infirmer si l’intersection était effectivement en travaux et qu’un signaleur était présent.»

La Ville nous assure également qu’une procédure de communication existe déjà entre elle et le MTQ, permettant d’éteindre les caméras aux feux de circulation pour éviter ce type de problème.

Si une erreur est tout de même signalée, le SPAL pourra contacter le MTQ et le centre de traitement de la preuve pour faire annuler le constat et tous les autres qui ont potentiellement été émis.

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dominic mailly

ostie tros long et de procedure pas d’allure