Mort de Nicholas Thorne-Belance: le policier Patrick Ouellet déclaré coupable

Mort de Nicholas Thorne-Belance: le policier Patrick Ouellet déclaré coupable

Le policier Patrick Ouellet a été déclaré coupable.

Crédit photo : Robert Côté - Le Courrier du Sud

Le procès du policier Patrick Ouellet, qui faisait face à une accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant de 5 ans, en février 2014, s’est clos ce matin au palais de justice de Longueuil avec un verdict de culpabilité.

«Le défendeur ne pouvait ignorer le risque et sa conduite constitue un écart marqué à celle d’une personne raisonnable dans de mêmes circonstances», a conclu le juge Éric Simard.

Selon la procureure Geneviève Langlois, la famille a l’impression que «justice a été rendue».

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Les policiers ne sont pas au-dessus des lois, affirme le juge

Le matin du 13 février 2014, le petit Nicholas Thorne-Belance a perdu la vie lorsque la voiture conduite par son père a été heurtée par le véhicule de Ouellet à l’intersection des boul. Gaétan-Boucher et Davis, dans l’arr. de Saint-Hubert.

Le 13 février 2014, Nicholas Thorne-Belance a perdu la vie lorsque la voiture conduite par son père a été heurtée par le véhicule de Ouellet à l’intersection des boul. Gaétan-Boucher et Davis, dans l’arr. de Saint-Hubert.

L’agent de la Sûreté du Québec effectuait alors une opération de filature dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption et tentait de «rattraper» un autre véhicule. Il a atteint une vitesse de 134 km/h avant de heurter l’autre voiture qui tentait d’effectuer un virage à gauche. La vitesse est limitée à 50 km/h dans cette zone résidentielle.

«Rien ne justifiait une telle prise de risques, a répété le juge en rendant son verdict. Le tribunal ne peut concevoir une simple contrevenance au Code de la sécurité routière.»

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait d’abord statué qu’aucune accusation criminelle ne serait portée contre le policier. La décision ayant soulevé un tollé de protestations chez le public en raison, entre autres, d’un article paru dans La Presse. La ministre de la Justice Stéphanie Vallée avait demandé qu’un comité spécial se penche sur le dossier.

En mai 2015, Ouellet a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort.

«Pas un bar open»
Selon la procureure Geneviève Langlois, l’agent de la SQ conduisait de façon «téméraire» au moment du drame et a délibérément compromis la sécurité du public en «roulant le pied au plancher», tout en sachant que la mission de filature n’était pas en péril et qu’il n’y «avait pas d’urgence».

«Aux yeux du public, la conduite du défendeur était objectivement dangereuse. Des témoins ont pensé qu’il s’agissait d’une course de rue.» -le juge Éric Simard

L’avocate de Ouellet, Me Nadine Touma, a de son côté plaidé que cet événement n’était qu’un accident aux conséquences tragiques dont on ne pouvait imputer la responsabilité à son client.

Lors des plaidoyers, le 20 juin, le juge a réfuté à plusieurs reprises les arguments de l’avocate de la défense, mettant à mal certaines de ses déclarations.

Il a spécifié que les policiers ne sont pas au-dessus des lois et que le fait d’être un agent de la paix «n’est pas un bar open» pour transgresser le Code de la sécurité routière.

Prochaines étapes
Les représentations sur sentence auront lieu le 22 octobre.

L’avocate de Ouellet a par ailleurs confirmé aux médias qu’elle portera la cause de son client en appel.

Avec la collaboration de Philippe Lanoix-Meunier.

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