Les policiers ne sont pas au-dessus des lois, affirme le juge

Les policiers ne sont pas au-dessus des lois, affirme le juge

Le policier Patrick Ouellet a été déclaré coupable.

Crédit photo : Robert Côté - Le Courrier du Sud

Procès du policier Patrick Ouellet

JUSTICE. Le procès du policier Patrick Ouellet accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort du petit Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, en 2014, a pris fin ce mercredi.

Le matin du 13 février 2014, l’agent de la Sureté du Québec aurait conduit de façon dangereuse en tentant de «rattraper» un autre véhicule lors d’une filature dans le cadre d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

Dans sa poursuite Ouellet aurait atteint une vitesse de 134 km/h sur le boul. Gaétan-Boucher, dans l’arr. de Saint-Hubert. Sa voiture banalisée a percuté de plein fouet un autre véhicule qui tentait d’effectuer un virage à gauche sur le boul. Davis, tuant son plus jeune passager.

C’est dans une salle bondée du palais de justice de Longueuil que l’avocate de la défense et la procureure de la Couronne ont exposé leur version du tragique événement.

Accident aux conséquences tragiques

Pour l’avocate du policier, Me Nadine Touma, cet événement n’est qu’un accident aux conséquences tragiques dont on ne peut imputer la responsabilité à son client.

Me Touma a mentionné que la mauvaise visibilité pouvait en partie expliquer la collision. Elle a également souligné que la vitesse élevée à laquelle circulait Patrick Ouellet ne constituait pas à elle seule une conduite dangereuse, soulignant que ses manœuvres étaient similaires à celles des deux autres agents qui ont pris part à la filature.

L’avocate de la défense a rappelé au juge que les policiers peuvent commettre des infractions au Code de la route dans certaines circonstances, mentionnant qu’un véhicule de filature pouvait être considéré comme un véhicule d’urgence.

Dans sa conclusion, Me Touma a invité le juge à adhérer à la théorie de l’accident, soulignant que «ce n’est pas parce qu’il y a des conséquences que c’est criminalisé».

Conduite téméraire

Pour la procureure de la Couronne Geneviève Langlois, le matin du 13 février 2014, l’agent de la SQ conduisait de façon «téméraire», à une vitesse de 134 km/h, dans un quartier résidentiel ou la vitesse est limité à 50 km/h.

Selon Me Langlois, Ouellet a délibérément compromis la sécurité du public en «roulant à plein régime» tout en sachant que la mission de filature n’était pas en péril et qu’il n’y «avait pas d’urgence».

«La mission des policiers est de faire de la répression, mais c’est aussi d’assurer de la sécurité du public. Faire du rattrapage à des vitesses fulgurantes, ce n’est pas ce qu’on leur enseigne, mais c’est ce que l’agent Ouellet a fait», a mentionné la procureure.

«Pas un bar open»

Lors des plaidoyers, mercredi, le juge Éric Simard a réfuté à plusieurs reprises les arguments de l’avocate de la défense, mettant à mal certaines de ses déclarations.

Il a spécifié que les policiers ne sont pas au-dessus des lois et que le fait d’être un agent de la paix «n’est pas un bar open» pour transgresser le Code de la sécurité routière.

«Ce n’est pas parce que tu es policier que la loi ne s’applique pas à toi», a-t-il souligné.

Le juge Simard a aussi qualifié de «complaisants» les témoignages des deux collègues de Ouellet impliqués dans la filature.

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