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Foyers extérieurs au bois: la loi ne prévoit pas de consultation pour une telle modification réglementaire

le mardi 23 février 2021
Modifié à 11 h 08 min le 23 février 2021
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

Le président d’arrondissement de Greenfield Park Robert Myles voyait d’un bon œil la modification annoncée par la mairesse Sylvie Parent du règlement sur les nuisances pour interdire les feux extérieurs au bois, tout particulièrement parce que celle-ci pourrait être accompagnée d’une consultation, faisait-il valoir. Or, la Loi sur les cités et villes ne prévoit pas une telle consultation pour des modifications réglementaires. «Aucune consultation publique n’est exigée par la Loi pour un règlement de cette nature», confirme la Ville de Longueuil. La modification d’un règlement implique le dépôt par un élu d’un avis de motion et d’un projet de règlement, qui seront soumis au vote des élus. Le règlement sera quant à lui déposé à une séance du conseil subséquente. Il devra recevoir l’appui d’une majorité d’élus pour être adopté. Une fois adopté, il est publié et entre en vigueur, le tout selon la Loi sur les cités et villes. À la demande de Mme Parent de s’entendre sur le libellé commun d’un règlement interdisant les feux de foyers extérieurs au bois en janvier, les trois arrondissements avaient soumis trois positions différentes. L’arrondissement de Greenfield Park demandait une consultation et un resserrement des règles entourant l’utilisation des foyers extérieurs au bois. «Un sondage ne peut pas remplacer une consultation où chaque citoyen peut participer à un débat, a expliqué Robert Myles à la séance du 16 février. On a demandé une consultation écrite, on pourrait donc avoir l’opinion de tous les citoyens. Si la plupart du monde est contre les feux extérieurs, on va faire le travail à faire.» En apprenant la modification à venir du règlement sur les nuisances, il estimait ainsi obtenir ce qu’il demande depuis des mois. «Tous les citoyens vont pouvoir s’exprimer», avançait-il.