Frais de cour des élus: la contestation commence au palais de justice

Texte du Brossard Éclair Le face-à-face qui oppose Michel Roy à la Ville de Brossard est officiellement lancé au palais de justice de Longueuil. M. Roy s'oppose au fait que la Ville paie les frais de cour de certains élus, condamnés à payer près de 500 000$ pour avoir diffamé l'ex-maire Jean-Marc Pelletier. À LIRE AUSSI : Brossard devra payer les frais d'avocats des élus condamnés La Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à payer les frais judiciaires des élus et des employés municipaux. Or, selon M. Roy, cette partie de la loi a été rédigée pour permettre à ceux-ci de se défendre en première instance, mais pas pour porter appel à une condamnation en première instance, comme c'est le cas des conseillers municipaux visés par l'ex-maire Pelletier. Son avocat, Me Louis-Alexandre Martin, plaide que l'article 604.6 précise que cette obligation s'applique aux élus qui se trouvent en position de défendeur, intimé ou mis en cause, mais ne mentionne rien à propos d'un appelant. «Les deniers publics ne devraient pas servir à n'importe-quoi», lance-t-il. Quant à la Ville, elle estime que les élus qui sont condamnés en première instance restent en position de défendeur jusqu'à ce que le dernier recours soit épuisé. Les avocats de la Ville tentent également de faire rejeter la requête de M. Roy avant même que l'affaire ne soit entendue sur le fond. Ils estiment que celui-ci n'est pas habilité à faire casser le règlement municipal parce qu'il ne subit pas de préjudice spécifique autre que celui subit par l'ensemble des contribuables brossardois.