Fraude de 15 M$ dans des garderies subventionnées

Quatre personnes ont été arrêtées sur la Rive-Sud ce matin, dans le cadre d'une opération policière visant des fraudeurs présumés dans le réseau des garderies privées subventionnées.

Le Service des enquêtes sur la criminalité contre l’État de la Sûreté du Québec a procédé ce matin à l’arrestation de quatre suspects, à Chambly, Greenfield Park et St-Hubert, dans le cadre d’une enquête sur une fraude estimée à près de 15 millions de dollars.

Selon le sergent Claude Denis, de la Sûreté du Québec, d'autres personnes pourraient être arrêtées.

L'enquête, menée conjointement par la Sûreté du Québec et le ministère de la Famille, a permis de mettre un terme aux activités d’un groupe d’individus impliqués dans le monde des garderies subventionnées. Par le biais de prête-noms, les suspects procédaient à l’acquisition de garderies en contournant la règle du 5/300 du ministère de la Famille, dans le but de toucher des subventions auxquelles ils n’ont pas droit.

La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGÉE) stipule qu’un titulaire de permis de garderie peut bénéficier d’au plus 300 places subventionnées pour un total maximal de 5 permis de garderies dont les places sont subventionnées.

L’opération, qui a été initiée en 2014 a permis de cibler quatre individus qui devront répondre à des accusations de fraude, de complot et de recyclage des produits de la criminalité. Ils comparaîtront aujourd’hui à 14h au palais de justice de Longueuil.

Une garderie sous enquête

L'installation Les Jardins de Leckie avait fait les manchettes en janvier 2015, toujours pour une histoire de prête-nom.

Un mois plus tôt, les parents de la garderie apprenaient que le ministère de la Famille annulait l’entente de subvention de l’établissement, notamment parce qu’il avait dépassé le nombre de places subventionnées qui lui étaient allouées.

La subvention avait finalement été maintenue par Québec, le temps que les enfants soient relocalisés ailleurs sur le territoire. Un consultant externe avait alors été mandaté pour assurer la gestion du service de garde durant cette période.

Avec la collaboration d'Aline Honigmann et Annick Oligny.