Future école: Saint-Lambert impose une réserve pour fins publiques sur Notre-Dame

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Par Geneviève Michaud
Future école: Saint-Lambert impose une réserve pour fins publiques sur Notre-Dame
(Photo : Google Street View)

Le conseil municipal de Saint-Lambert a adopté non sans fracas, lors de son assemblée du 6 juillet, une réserve pour fins publiques sur trois lots situés au 840, rue Notre-Dame, pour le développement d’un futur établissement scolaire.

La réserve est imposée pour une période de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour un deux ans supplémentaires. La Ville a mandaté la firme Municonseil avocats pour préparer, signifier et publier l’avis d’imposition de réserve, en plus d’autoriser le directeur général à mandater une firme d’arpenteurs-géomètres pour établir les descriptions techniques nécessaires.

Discorde

L’adoption du point 7.2 concernant la réserve ne s’est pas faite sans heurts.

Le conseiller Bernard Rodrigue a tout d’abord demandé le retrait technique du point, proposition qui a été refusée, faute d’un appuyeur.

Il a tout de même tenu à intervenir sur la résolution, demandant tout d’abord où se trouvaient les données démographiques justifiant une telle démarche.

«Je ne pense pas que le conseil ait reçu une demande écrite du ministère de l’Éducation, a-t-il soutenu. On aurait dû en premier temps travailler avec l’inventaire des bâtisses et lots dont la Ville est déjà propriétaire et qui auraient pu être cédés pour une nouvelle école.»

«Cette réserve foncière démontre que la Ville pourrait dorénavant permettre de développer des lotissements avec des accès au domaine public par des servitudes, a-t-il ajouté. C’est un précédent qui est dangereux. Saint-Lambert a toujours refusé et s’est même présenté devant les tribunaux dans les années 1980 pour stopper de telles interventions.»

Le maire Pierre Brodeur a rappelé qu’il s’agissait d’un avis de réserve et que «tout le monde aura deux ans pour s’exprimer».

Adopté à la majorité

La conseillère France Desaulniers a par la suite demandé le vote sur le point en question, qui a été adopté à la majorité, cinq élus contre deux.

À noter que le conseiller David Bowles, qui est également directeur général du collège Charles-Lemoyne, s’était retiré d’entrée de jeu des discussions afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêts, et n’a donc pas voté sur son adoption.

Un problème technique a par ailleurs empêché la conseillère Brigitte Marcotte, qui n’était alors plus connectée à la vidéoconférence, d’exercer son droit de vote. Elle a cependant profité du tour de table des élus, en fin d’assemblée, pour expliquer qu’elle n’était pas en mesure d’appuyer la résolution.

«Il manque beaucoup d’informations pour être en mesure de prendre une décision dans ce dossier, a-t-elle affirmé. Il y a beaucoup de questions en suspens et de choses que je ne m’explique pas. Je comprends qu’on veut planifier mais on est en train de prendre des décisions qui ne sont peut-être pas les meilleures.»

Qu’est-ce qu’une réserve pour fins publiques ?

Tout organisme autorisé par la Loi à exproprier un bien (municipalité, régie intermunicipale) peut imposer une réserve sur ce bien. À part les réparations, la réserve prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou addition sur l’immeuble qui en fait l’objet.

L’utilité de ce pouvoir réside dans la possibilité d’interdire des investissements de la part des propriétaires, investissements qui feraient augmenter les coûts éventuels d’acquisition par la municipalité.

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