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Agglomération : la résolution adoptée à la majorité pourrait être un abus d'autorité

le mardi 15 juin 2021
Modifié à 14 h 06 min le 15 juin 2021
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

La démarche d’une majorité d’élus du conseil d’agglomération d’adopter séance tenante une résolution demandant à la ministre des Affaires municipales de rendre inapplicables des articles de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (LECMMA) «pourrait être considérée comme un abus d’autorité».

C’est le constat que fait le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), dans une lettre adressée au directeur général de Longueuil Patrick Savard, le 3 juin.

Le commissaire Richard Villeneuve estime que l’Agglomération a «délibérément ignoré le processus démocratique en vigueur» lors de la séance du 25 mars. Ce processus en deux étapes implique des discussions au sein des conseils municipaux des villes liées et des délibérations au conseil d’agglomération.

Rappelons qu’une majorité d’élus, dont les maires de Longueuil, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville, ont adopté une résolution demandant à la ministre Andrée Laforest de soustraire les maires de l’obligation de s’en tenir aux orientations de leurs conseils. Plus précisément, la résolution demandait d’abroger l’article 13.1 du décret 1214-2005 et de rendre inapplicables les articles 61 et 62 de la LECMMA.

La résolution n’avait pas fait l’objet d’une orientation aux séances de conseils municipaux. L’ensemble des villes liées ont d’ailleurs dénoncé cette décision et ont demandé le maintien de ces règles de gouvernance.

À cet égard, le commissaire invite le conseil d’agglomération «à prendre acte de la position des conseils municipaux des villes liées et de déterminer, dans ce contexte, des suites de la demande adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation».

Par ailleurs, l’ajout de points à l’ordre du jour séance tenante devrait être limité à des situations exceptionnelles, stipule le CIME.

«Or, la gouvernance de l’agglomération nous apparaît difficilement être un sujet nécessitant que le conseil d’agglomération soit saisi immédiatement, sans consultation au préalable des conseils municipaux des villes liées», tranche le commissaire Villeneuve.

«Aucun élément ne permet raisonnablement de croire que le respect [des dispositions législatives que l’Agglomération demandait de rendre inapplicables] a entraîné des dysfonctionnements importants dans le processus décisionnel de l’agglomération», ajoute-t-il.

Le commissaire a aussi souligné que les articles que le conseil d’agglomération de Longueuil veut rendre inapplicables s’appliquent aussi aux autres agglomérations.

Une affirmation qui va à l’encontre de l’un des arguments de la mairesse de Longueuil Sylvie Parent, qui avançait que seule l’Agglomération de Longueuil était régie par ce type de fonctionnement.

Le commissaire demande au directeur général de déposer cet avis du CIME à la prochaine séance d’agglomération, prévue jeudi, et d’en faire la lecture. L’ensemble des directeurs généraux des villes liées devront aussi en faire la lecture lors de leur prochaine assemblée de conseil, incluant à Longueuil.

«Approche bulldozer»

Le candidat à la mairie pour Longueuil Citoyen Jean-Marc Léveillé s’est dit choqué de la situation.
«C’est une approche de type bulldozer, où on tente d’imposer des décisions dans le mépris de la volonté des élus des villes liées, accuse M. Léveillé. Ça ne fait que nourrir l’amertume envers l’Agglomération. L’amertume nourrie à son tour la chicane et la chicane, on n’en veut plus.»

«J’invite donc les élus de l’Agglomération à relire leur code d’éthique et de déontologie et j’interpelle tous les candidats à la mairie pour qu’ils s’engagent à respecter le processus démocratique à l’Agglomération», a-t-il soulevé.