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La délicate mission de l’information juridique

le mercredi 13 février 2019
Modifié à 9 h 00 min le 13 février 2019
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

«Un citoyen informé est beaucoup moins vulnérable et mieux outillé pour prendre une décision éclairée» est une maxime qui décrit bien la mission du Centre de justice de proximité de la Montérégie. Ouvert depuis octobre 2017, le Centre de justice de proximité de la Montérégie, situé à Brossard, a pour mandat d’offrir gratuitement de l’information juridique aux citoyens, en personne ou au téléphone, et ce, dans divers domaines de droit. «On est là pour expliquer ce que la loi dit, dans un langage clair, le plus vulgarisé possible. On explique les droits, responsabilités et options du citoyen, détaille l’avocate et responsable de développement de projets Sylvie Da Rocha. Le citoyen va décider ce qu’il fera. On ne prend jamais son dossier en charge.» Qu’est-ce qu’un vice caché? Comment écrire une mise en demeure? Où trouver son certificat de mariage? Qu’est-ce qu’un droit d’accès ou encore une ordonnance de sauvegarde? Voilà le type de questions auxquelles peut répondre l’équipe du Centre de justice de proximité. L’équipe, dont trois avocats généralistes, n’émet aucun avis juridique. «On ne pourra dire, par exemple, le pourcentage de chance de réussite d’une cause.» Quelques domaines de droit plus pointus sont aussi exclus, tels que la fiscalité, la faillite, l’immigration et la propriété intellectuelle. Offrir les bons outils Une mission d’éducation et d’information qui semble de plus en plus cruciale, en cette époque où les cas d’autoreprésentation en cour montent en flèche. «Et les résultats sont catastrophiques, n’hésite pas à dire Mme Da Rocha. Car même si le citoyen se représente lui-même, il doit suivre les procédures comme un avocat. Et le droit est complexe.» Le droit familial, la contestation de contravention et toutes les questions sur le processus judiciaire ainsi que le fonctionnement des tribunaux sont les interrogations les plus courantes. À lui seul, le droit familial regroupe 25% des demandes reçues au Centre de justice de proximité de la Montérégie. Il s’agit d’offrir aux citoyens les bons outils, mais aussi de leur faire connaitre les autres ressources disponibles sur le territoire, des organismes comme Inform’elle, les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), Équijustice Rive-Sud, etc. «On fait honneur à ce qui existe déjà», expose l’avocate. Les centres de justice de proximité, issus d’un projet pilote créé en 2010, visent à répondre au défi d’accès à la justice. Connaître les «PRD» Faire connaître les procédures de règlement des différends (PRD) s’avère un autre moyen contribuant à désengorger les tribunaux. Depuis janvier 2016, un citoyen a l’obligation de considérer et d’analyser la possibilité de recourir à un mode de PRD avant d’entamer des procédures judiciaires. «Le procès, ce n’est qu’un des moyens. Il y aussi la négociation, la médiation civile et commerciale, illustre Mme Da Rocha. Et habituellement, c’est plus court.» «C’est sûr que ça ne peut pas marcher dans tous les cas. Dans une situation de violence conjugale, on ne recommande pas la médiation familiale, donne-t-elle en exemple. Mais souvent, en médiation familiale, ça permet de maintenir des relations respectueuses.» Depuis le 31 janvier, l’organisme met à la disposition un service afin de jumeler un citoyen à un médiateur. Les séances de médiation se tiennent dans les locaux du centre, mais le «contrat» est entre le citoyen et le médiateur. Il s’agit d’un service payant. Le centre a de plus fait une demande de subvention au ministre de la Justice afin de financer au moins une trentaine de séances de médiation civile et commerciale.     Quelques chiffres • 3639 demandes d’informations en un peu plus d’un an
  • 48% des citoyens qui s’adressent au centre de justice gagnent moins de 40 000$
  • 42% des citoyens qui s’adressent au centre de justice ont 50 ans et plus
  • 85% des demandes sont faites en français