La Ville Saint-Lambert poursuit ses démarches
JUSTICE. Les élus de Saint-Lambert ont pris connaissance du jugement prononcé par l’Honorable juge Chantal Corriveau au sujet de sa requête pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde visant à obtenir une réduction du niveau de bruit en provenance du parc Jean-Drapeau lors de la tenue de spectacles musicaux d’importance.
Bien que la demande d’ordonnance de sauvegarde n’ait pas été acceptée par la juge Corriveau, elle a soulevé de façon non équivoque le sérieux de la problématique vécue par la Ville de Saint-Lambert. Devant ce constat, les élus de Saint-Lambert ont décidé de poursuivre les démarches juridiques, comme l’explique le procureur de la municipalité, Me Alain Chevrier.
«De prime abord, il importe de se rappeler que le juge saisi d’une demande d’ordonnance de sauvegarde n’a pas à se prononcer sur le fond du litige et que son jugement ne lie pas le juge qui sera chargé d’entendre cette cause au mérite. Cela dit, il convient de noter que la juge Corriveau a tout de même conclu que le recours de la Ville de Saint-Lambert est “sérieux” et que ladite municipalité a fait montre d’une apparence de droit à l’égard des questions en litige. Compte tenu des enseignements tirés du jugement de la Cour supérieure, Saint-Lambert entend renoncer à l’émission d’une injonction interlocutoire et axera désormais ses efforts sur l’obtention d’une injonction permanente à la suite d’une audition sur le mérite, laquelle devrait avoir lieu avant la prochaine saison. Dans cette optique, Saint-Lambert a adressé une requête au juge en chef de la Cour supérieure du Québec afin qu’un juge soit dès à présent assigné à la gestion particulière de ce dossier.»
Parmi les actions qui seront entreprises, la Ville de Saint-Lambert demandera au juge, qui pourrait être nommé, de venir sur son territoire lors des spectacles musicaux majeurs, qui se tiendront entre le 31 juillet et le 15 août prochains, afin qu’il constate lui-même la situation.
«Nous sommes convaincus qu’une visite des lieux devrait permettre au tribunal de mieux comprendre la problématique et de constater le niveau de nuisance subi par les Lambertois», précise le maire Alain Dépatie.
Par ailleurs, la Ville de Saint-Lambert a également pris acte des commentaires tenus par les procureurs de L’Aréna des Canadiens inc. (Evenko), lors de l’audition, selon lesquels l’entreprise est toujours disposée à discuter avec les représentants de laVille de Saint-Lambert et à mettre en place des mesures d’atténuation en vue de réduire le niveau de bruit perçu sur le territoire de la Ville lors des spectacles musicaux majeurs.
La Ville de Saint-Lambert accueille favorablement cette ouverture de la part du promoteur. Cet élément nouveau vient confirmer sa conviction qu’il est possible de trouver une solution concertée à cette problématique.
«Nous croyons fermement que notre demande est légitime. Nous n’exigeons pas l’arrêt des spectacles. Nous comprenons leur importance pour le dynamisme économique de Montréal. Nous voulons seulement que les activités du parc Jean-Drapeau ne se fassent plus au détriment de la qualité de vie des Lambertois. Nous sommes toujours disponibles pour discuter avec la Ville de Montréal, la Société du Parc Jean-Drapeau et maintenant Evenko de mesures acceptables qui résoudraient une fois pour toutes cette problématique, et ce, à la satisfaction de toutes les parties concernées», conclut M. Dépatie
(Source: Ville de Saint-Lambert)