L’Agglomération de Longueuil adopte un nouveau règlement des dépenses mixtes

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Par Ali Dostie
L’Agglomération de Longueuil adopte un nouveau règlement des dépenses mixtes
(Photo : Archives - Le Courrier du Sud)

Le conseil d’agglomération de Longueuil a adopté un nouveau règlement sur le partage des dépenses mixtes, qui s’appliquera pour les 10 prochaines années. Cet enjeu continue de diviser, alors que les maires de Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert ont voté contre son adoption.

Ce règlement remplace l’actuel règlement qui venait à échéance le 31 décembre. Depuis 2006, Longueuil a l’obligation de se munir d’une telle réglementation.

Jusqu’en 2029, le règlement plafonnera la contribution des villes liées en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC). Par voie de communiqué, Longueuil indique qu’advenant que les dépenses pour les services administratifs grimpent au-delà de l’IPC, la ville centre assumerait les coûts excédentaires.

«Ce plafond répond favorablement aux demandes des villes liées quant à la prévisibilité financière», a affirmé la mairesse de Longueuil Sylvie Parent.

À la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre, la mairesse de Brossard Doreen Assaad a remercié ses homologues de Saint-Lambert et Saint-Bruno pour avoir, comme elle, voté contre le règlement. À l’avenir, «les citoyens s’attendront à ce que nos voix soient davantage entendues et nos intérêts considérés».

Le mois dernier, Mme Assaad avait suggéré, par voie d’avis de proposition, que la vérificatrice générale étudie ce règlement de partage des dépenses mixtes afin qu’elle en dresse un compte-rendu.

«La répartition actuelle des dépenses mixtes est complexe, arbitraire et mal comprise et elle mérite d’être transparente pour l’ensemble des citoyens», avait notamment plaidé la mairesse le 24 octobre.

Mme Assaad avait aussi proposé que la durée du règlement soit limitée à trois ans.

Le comité exécutif de l’agglomération a recommandé de ne pas donner suite à cette proposition, et le conseil d’agglomération a voté à majorité en ce sens ce jeudi.

«Je me fie aux commentaires des maires de vouloir travailler ensemble et je trouvais que c’était une bonne façon de le démontrer [que d’accepter que soit analysé le règlement], soulève Mme Assaad. La formule actuelle est trop complexe et difficilement justifiable. Je mets au défi les élus d’expliquer le partage des dépenses mixtes.»

Selon la mairesse de Brossard, la formule devrait davantage reposer sur le concept d’utilisateur-payeur.

Bien que le maire de Saint-Lambert Pierre Brodeur ait voté contre, il a semblé vouloir s’en distancer, précisant que cette position reflétait la décision prise à majorité par son conseil municipal.

La «pierre d’assise d’une paix durable»

Dans son allocution, la mairesse Sylvie Parent a souligné l’appui du maire de Boucherville Jean Martel, «allié fidèle de l’agglomération», ainsi que celui de son homologue de Saint-Lambert, qui était «favorable à ce règlement», son vote exprimant l’orientation des élus de sa ville.

La mairesse est revenue sur le «début de vie plutôt difficile» du règlement de partage des dépenses mixtes et en a dressé l’historique détaillé.

«Décrété par la Commission municipale du Québec (CMQ) dès sa naissance, deux versions ont ensuite été contestées à la CMQ. Sans aucun succès. Celui de 2009-2014 a fait l’objet d’un recours judiciaire. La Cour supérieure a rejeté cette demande et la Cour d’appel du Québec a confirmé cette décision par un arrêt unanime [le 1er novembre 2019]», a-t-elle finalement résumé.

Dans le recours judiciaire de 2015, les maires de Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville de l’époque contestaient le règlement de partage des dépenses mixtes, qu’ils qualifiaient d’inéquitable, et alléguaient que ce dernier faisait perdre des millions de dollars à leurs municipalités.

Mme Parent a dit souhaiter que le passé ne soit pas garant de l’avenir et a décrit le présent règlement comme «la pierre d’assise d’une paix durable entre nous».

 

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Pierre François Gagnon
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Rien au sujet lors de ce conseil d’agglomération de l’expulsion des citoyens du Grand Longueuil venus y témoigner, excédés que nous soyons de la nuisance sonore monstre que l’aéroport de Saint-Hubert produit de nuit, et y exiger un couvre-feu, une civilisation de l’aéroport maintenant qu’il a été municipalisé semble-t-il en vain?

Si cela est un problème de fond de juridiction fédérale, le moins à quoi les citoyens s’attendent c’est que leurs élus les soutiennent et exigent à leur tour un couvre-feu à Transports Canada, n’est-ce pas?