Le parcours du combattant pour une contravention à un policier

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Par Ali Dostie
Le parcours du combattant pour une contravention à un policier
Sébastien Théodore portera en appel la décision qui met fin au procès.

INUSITÉ. Le Longueuillois Sébastien Théodore a été témoin d’une infraction au Code de la sécurité routière commise par un policier, sur la rue Saint-Charles Ouest. Après plusieurs allers-retours à la Cour municipale et au poste de police, il est parvenu à ce qu’il appelle un «simple traitement juste»: remettre un constat d’infraction au policier fautif.

Remettre un constat d’infraction à un policier ne se fait pas en un claquement de doigts, mais avec l’autorisation d’un juge, c’est possible. Le 2 novembre, M. Théodore a fait parvenir une contravention à l’agent Louis Savard-Déry.

L’infraction

Le 13 octobre, M. Théodore circule en direction ouest sur la rue Saint-Charles, derrière une auto-patrouille du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). À l’intersection du chemin de Chambly, le patrouilleur se retrouve immobilisé dans la voie de gauche puisque la voiture devant lui souhaite tourner sur le chemin de Chambly. Il emprunte donc la voie de droite pour poursuivre son chemin, en traversant une ligne pleine, ce qui est interdit.

Sauf en cas d’urgence, le policier doit, comme tous les automobilistes, respecter le Code de Sécurité routière, précise la responsable des relations médias au Commissaire à la déontologie policière, Me Louise Letarte.

En klaxonnant, M. Théodore parvient à faire en sorte que le policier immobilise son véhicule. Il lui demande qu’un autre policier vienne émettre un constat d’infraction. «Il s’obstine, il me dit que ça ne marche pas comme ça, mais je sais qu’il a commis une faute», relate le Longueuillois.

M. Théodore est dirigé au poste de police, où sa plainte n’aurait pas été traitée avec sérieux. «Il y avait pas mal de tension, l’inspecteur avait un comportement très désagréable. Ç’a duré une heure pour pas grand-chose.»

Début de preuve

Le processus s’est déplacé à la Cour municipale de Longueuil, où M. Théodore a déposé une requête. Le juge lui a demandé de fournir le nom complet de l’agent, son numéro de matricule et la plaque d’immatriculation. Après avoir obtenu ces renseignements, M. Théodore est retourné devant le juge le 22 octobre.

«Mon rôle est de voir si, à première vue, il y a un début de preuve, a adressé le juge Jean Herbert. Il y a début de preuve et donc matière à plainte. Je l’autorise.»

Précisant que «ce n’est pas dans le cours normal des choses», le juge Herbert a néanmoins évoqué l’article 9 du Code de procédure pénale, qui stipule que «peut être poursuivant […] la personne que le juge autorise à intenter une poursuite».

Ça bloque au poste

Un numéro de constat a été envoyé par la poste à M. Théodore. «Je me suis rendu au poste pour demander un constat vide et le remplir, et on ne voulait rien savoir. Ça aurait pu être tout simple, mais on m’a encore référé à la Cour municipale.»

M. Théodore ayant été désigné poursuivant, c’est à lui de créer le constat. «On lui a facilité la tâche en lui donnant un numéro de constat, pour qu’il entre dans le système. Comme il est poursuivant, c’est sa responsabilité de faire le constat. La Cour doit rester neutre», informe le greffier adjoint à la Cour municipale de Longueuil, Éric Loiselle.

Il a finalement pu déposer un constat d’infraction au SPAL, le 2 novembre. Une copie a aussi été déposée à la Cour municipale. Le Longueuillois a tout de même déposé des plaintes au Commissaire à la déontologie policière à l’endroit des policiers avec qui il a discuté maintes fois, d’avis que ces derniers ont offert peu de collaboration.

De plus, Sébastien Théodore s’est vu remettre un constat d’infraction pour avoir contrevenu à l’article 256 du Code de sécurité routière, ayant utilisé l’avertisseur sonore (klaxon) «sans nécessité». Il contestera ce constat, jugeant qu’il était nécessaire de klaxonner pour alerter le policier. De plus, l’agent qui a rempli le constat n’est pas celui qui était sur les lieux au moment de l’infraction.

Malgré la lourdeur de ces démarches, M. Théodore souhaite que «les citoyens sachent qu’ils sont dans leur droit de signaler une infraction, quand ils sont témoins d’une faute». Il se dit toutefois exaspéré par certains policiers qui abusent parfois de leur position d’autorité.

«Cas inhabituel»

Du côté du SPAL, le relationniste Mark David admet qu’il s’agit d’un «cas inhabituel». Le service de police se garde toutefois de commenter l’affaire et de préciser si le constat sera contesté ou non, étant donné les plaintes au Commissaire en déontologie policière.

«Il est de notre devoir de ne pas commenter ces incidents sous enquête présentement», souligne la capitaine Nancy Colagiacomo.

Un cas similaire à Mont-St-Hilaire

Ce n’est pas la première fois qu’une contravention donnée à un policier fait les manchettes. En 2012, l’Oeil Régional relatait l’histoire d’un résident de Mont-St-Hilaire, Richard Sylvestre, qui avait pu remettre à un constat d’infraction à une policière qui avait circulé sur quelques mètres à sens inverse pour traverser un boulevard. 

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