Les clients de Toiture RFD 2000 pourraient avoir droit à un remboursement

Les clients de Toiture RFD 2000 pourraient avoir droit à un remboursement
(Photo : Communication-76 - Pixabay)

L’Office de la protection du consommateur (OPC) avise les clients ayant fait affaire avec l’entreprise Toiture RFD 2000 qu’ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’ils auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant, qui a déclaré faillite en février.

L’entreprise spécialisée en toitures était située au 1351, rue Newton, bureau 100, à Boucherville. Comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige, elle était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.

Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Toiture RFD 2000 et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l’OPC, dans la section Indemnisation. Ils y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande d’indemnisation.à

Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant qui fait du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’OPC. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.

(Source: Office de la protection du consommateur)

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