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Justice

Les données de la cour municipale de Longueuil maintenant disponibles en ligne

le jeudi 24 mai 2018
Modifié à 13 h 20 min le 24 mai 2018

La cour municipale de Longueuil diffusera dorénavant son plumitif – c’est-à-dire le registre de toutes les procédures entreprises à la cour municipale – dans le service en ligne et centralisé offert par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Soucieuse de favoriser un meilleur accès à la justice, la cour municipale s’est associée à la SOQUIJ pour la publication en ligne de ses plumitifs, notamment les recours touchants le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux. On peut y retrouver également les procédures aux dossiers, leurs conclusions, le nom des parties mises en cause ainsi que les dates d’auditions à venir. L’ensemble des dossiers de Longueuil depuis le 1er janvier 2010 est donc désormais rassemblé et accessible par l’entremise de cette plateforme. «Ce geste démontre encore une fois l’importance que nous accordons à la transparence de l’information et permet d’accroître l’accessibilité de la justice et de contribuer à améliorer la sécurité publique, a mentionné la mairesse Sylvie Parent. Il s’agit d’une autre application concrète de notre volonté de faire de Longueuil une ville intelligente.» (Source: Ville de Longueuil)