Politique

Les oppositions municipales réclament une révision de la Loi sur les cités et villes

le samedi 22 septembre 2018
Modifié à 17 h 10 min le 22 septembre 2018
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

Huit cabinets d’opposition de cinq grandes villes du Québec demandent au prochain gouvernement provincial de revoir la Loi des cités et villes afin d’y ajouter des dispositions permettant d’encadrer et de protéger les droits des oppositions municipales du Québec. Le nouveau mouvement Association des oppositions municipales du Québec (AOMQ) a tenu une conférence de presse, le 21 septembre à Sherbrooke. «Nous avons tous été élus pour faire le même travail et il est inacceptable que l’opposition soit réduite à un simple rôle de figurant», a commenté pour sa part le chef de l’opposition à Longueuil Xavier Léger. Le chef d’Option Longueuil Robert Myles a pour sa part mentionné que «dans l’intérêt commun de tous les citoyens, les oppositions municipales ne doivent plus être réduites au silence». Selon les formations politiques, le manque d’encadrement légal des cabinets génère d’importantes inégalités qui nuisent à leur devoir de représentation démocratique. Dans une déclaration commune, les élus d’opposition soulignent que «parmi les 662 articles de la Loi sur les cités et villes, seulement 3 réfèrent aux conseillers désignés d’une autre formation politique que le maire. Cette absence de dispositions législatives occasionne de nombreuses interprétations partisanes par les premiers magistrats municipaux, et nuit au devoir de représentation démocratique des oppositions municipales.» De plus, la Loi devrait spécifier les conditions minimales de l’exercice d’une opposition reconnue, soit la liberté de dépenser le budget dans des paramètres établis, l’accès à un local dans les bureaux de la Ville, un accès équitable des cabinets à l’information, aux documents et aux services de la Ville, demandent-ils. Certains cabinets d’opposition sont automatiquement exclus des comités, d’autres voient leurs demandes d’accès à l’information refusées. Les membres des oppositions dénoncent que des employés se voient bloqués des réunions préparatoires du conseil municipal ou encore n’ont pas la possibilité d’avoir un lieu de travail dans les bureaux de la Ville. Que la Loi facilite une composition multipartite des comités de la Ville et qu’elle permette d’office l’application du principe de colistier pour toutes les municipalités de 100 000 habitants et plus figurent également parmi les demandes. La présidente fondatrice de l’AOMQ Valérie Quevillon identifie trois principales orientations que l’Association souhaite mettre de l’avant: redonner ses lettres de noblesse au travail de l’opposition municipale; donner plus de vigueur au poids politique des conseillers municipaux, indépendants ou regroupés en parti, représentant l’opposition; et créer un réseau de ressources et de soutien aux élus de l’opposition qui se retrouvent «trop souvent seuls face à l’équipe au pouvoir qui bénéficie de l’expertise des fonctionnaires, de ressources externes et d’avantages disproportionnés».