Justice
Faits divers

L'ex-policier Marc-Olivier Perron porte en appel sa condamnation

le mercredi 01 février 2017
Modifié à 0 h 00 min le 01 février 2017

L'ex-policier de Longueuil qui a fait feu sur une automobiliste pour un «stop américain» porte son dossier devant la Cour d'appel. Marc-Olivier Perron estime que la juge Anouk Desaulniers a mal évalué la preuve et les articles de loi applicables.

Selon la requête déposée à la cour, la juge de première instance aurait rendu un jugement «déraisonnable» et aurait écarté des éléments de preuve favorables à Perron. L'avocat de Perron, Me Pierre Dupras, reproche notamment à la juge Desaulniers d'avoir omis certains éléments du témoin expert Denis Rancourt. Lors du procès, la défense avait sollicité ses services pour déterminer l'angle du tir ainsi que le court laps de temps dont disposait Perron pour prendre une décision et poser son geste.

Me Dupras estime aussi que le geste de Perron répond aux critères de légitime défense énumérés dans l'article 37 du Code criminel. Cet article a été abrogé depuis les faits reprochés à l'ex-policier, survenus en 2011.

La Cour d'appel a accepté d'entendre la cause et a suspendu les conditions de probation imposées à Perron au mois de décembre. Aucune date n'a été déterminée pour entendre le fond de l'affaire.

Rappelons que Marc-Olivier Perron traversait l'avenue Hémard, dans l'arr. de Saint-Hubert, le 28 octobre 2011, lorsqu'une conductrice a failli le renverser après avoir fait un «stop américain» à l'angle de la rue Paré.

Selon la preuve soumise au procès, Perron a eu à peine le temps d'éviter la collision. Il a tout de même dégainé son arme et tirer sur la conductrice, espérant ainsi immobiliser le véhicule. La conductrice n'a pas été blessée.

Pour la juge Desaulniers, ce geste constitue un usage négligent de son arme de service. Dans son jugement, elle souligne qu'un véhicule privé de son conducteur est extrêmement dangereux.

«Même en prenant pour acquis que l'accusé croyait subjectivement et pour des motifs raisonnables être l'objet d'une attaque, ce qui n'est pas le cas, le Tribunal conclut hors de tout doute raisonnable que la force utilisée par l'accusé n'était pas nécessaire au sens de l'article 37 du Code criminel. La force utilisée était complètement futile, en plus d'être excessivement dangereuse.»

Soulignons que Marc-Olivier Perron doit revenir en cour le 2 mars pour une autre affaire. Il est accusé d'être entré par effraction dans les locaux du Service de police de l'Agglomération de Longueuil et d'y avoir volé des données et des objets informatiques, quelques semaines avant son procès.

Avec la collaboration de Jos Morabito