Logements infestés de rats : un locataire a gain de cause

Maxime Gauron, l’un des locataires qui avait décrié l’été dernier la présence de rats dans son immeuble à logements de la terrasse Turgeon, dans l’arr. du Vieux-Longueuil, a récemment obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif du logement. La propriétaire de l’immeuble a été condamnée à lui payer une somme de 3 569$, plus certains frais. En plus de la présence de rats, M. Gauron avait rapporté plusieurs problèmes au Tribunal administratif du logement. «Il y avait beaucoup de moisissures dans le logement, une présence marquée de mouches, de rats et d’autres bestioles non désirables, décrit le jugement, daté du 9 février. L'utilisation des escaliers arrière de l'immeuble était dangereuse, l'eau s’écoulait sans cesse du robinet qui ne pouvait être fermé de façon étanche, le chauffage du salon était défectueux et non utilisable, l'alarme de feu se déclenchait inutilement de façon répétée et finalement, les poubelles débordaient et la locatrice ne semblait pas s'en préoccuper.» Par ailleurs, il avait été impossible pour le locataire d’utiliser sa toilette durant un mois, la propriétaire retardant ou négligeant de régler le problème. «Concernant sa demande de dommages moraux, le Tribunal est conscient que le locataire a subi des dommages moraux tels que définis par la Cour suprême, soit la perte de jouissance, des troubles et inconvénients et un préjudice d'agrément», a indiqué le juge Marc C. Forest. Maxime Gauron recevra ainsi 3 000$ en raison de la présence de rats ainsi que pour avoir été privé de toilette pendant un mois. Le tribunal a aussi accordé au locataire un montant de 425$, correspondant à une diminution de 25$ de loyer par mois pour une période de 17 mois, «compte tenu de ce qu’il a vécu», ainsi que les 144$ réclamés en frais d’huissier qui ont dû être déboursés en lettres recommandées afin de communiquer avec la locatrice. Le Tribunal n’a toutefois pas donné suite à sa demande de 2 000$ en perte de jouissance, car «ces dommages sont intégrés dans les dommages moraux déjà accordés». M. Gauron réclamait aussi l'exécution en nature des obligations de la locatrice, ce qui «n’a plus de pertinence», M. Gauron n’habitant plus le logement, a décrit le juge. Ainsi, la propriétaire a été condamnée à payer au locataire 3 569$ plus les intérêts et une indemnité additionnelle, ainsi que les frais de justice de 99$. Cette dernière demandait pour sa part la résiliation du bail pour non-paiement de loyer ainsi que des dommages de 6 200$ et des dommages moraux de 10 000$ pour troubles et inconvénients. Le Tribunal n’a retenu aucune preuve soulevant qu’elle aurait subi des dommages moraux. Un jugement interlocutoire prononcé en juin 2020 avait réglé la question du non-paiement de loyer. Satisfait et déçu Maxime Gauron se réjouit de cette décision, bien que considérant les 1 500$ qu’il a dû débourser en deux ans en raison des divers problèmes subis, le gain est un peu plus mince. Surtout, il est déçu que le Tribunal n’ait pu exiger à la locatrice «l’exécution des obligations en nature». «J’aurais aimé qu’on puisse lui exiger des réparations. Ça va prendre combien d’amendes [de la Ville]?» questionne-t-il. En septembre, un article du Courrier du Sud avait fait état de nombreuses démarches et des signalements de locataires qui déploraient, photos et vidéos à l’appui, la présence de rats dans cet immeuble à logements de la terrasse Turgeon. Au moment de publier ces lignes, la propriétaire n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue. Selon M. Gauron, elle contesterait cependant la décision de la Régie.