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Longueuil et des policiers condamnés pour un cas de profilage racial

le mardi 24 novembre 2020
Modifié à 10 h 12 min le 26 novembre 2020
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

La Ville de Longueuil a été condamnée par le Tribunal des droits de la personne à verser 10 000$ à Joël DeBellefeuille, qui a été victime de profilage racial en 2012. L'agent Dominic Polidoro, du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), devra quant à lui payer 2000$ à titre de dommages-intérêts punitifs. Quant à l'ancien policier Jean-Claude Bleu Voua aussi impliqué dans ce dossier, il demeure introuvable.  La «Commission des droits de la personne et de la jeunesse ne cherche pas à obtenir contre lui une condamnation à payer des dommages-intérêts punitifs», dit la décision. Longueuil devra par ailleurs recueillir et publier chaque année, et ce, dès 2021, des données statistiques «concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes faisant l’objet d’une interpellation policière afin de documenter le phénomène du profilage racial», a détaillé le Tribunal dans sa décision du 17 novembre. Le Tribunal ordonne également à la Ville de donner une formation en matière de discrimination sous forme de profilage racial à l’ensemble des employés du SPAL. La formation devra être mise à jour et répétée de façon régulière. Rappel des faits En mars 2012, Joël DeBellefeuille a été arrêté pour un contrôle de routine alors qu’il circulait au volant de sa BMW sur l’avenue Malo, à Brossard. Il a été intercepté et fouillé par deux policiers, devant des employés et des enfants de la garderie où il venait de déposer son fils. Aucune accusation n’a finalement été portée contre lui. M. DeBellefeuille a soutenu que l’autopatrouille l’a suivi pendant de longues minutes avant de l’arrêter. Il a de plus allégué avoir été victime d’un traitement inhabituel en raison de la couleur de sa peau. Le citoyen avait fait plusieurs fois les manchettes au sujet de son combat judiciaire contre deux autres agents du SPAL. Les policiers l’avaient intercepté en 2009 parce que, selon leurs témoignages, ils croyaient peu probable qu’un Noir porte un nom comme le sien. Un tribunal avait donné gain de cause à M. DeBellefeuille en 2018 et la Commission des droits de la personne avait formulé une recommandation à la Ville pour qu’elle dédommage la victime pour un montant de 12 000$. Longueuil s’était objectée à la décision. Avec la collaboration de Philippe Lanoix-Meunier.