Mort de Nicholas Thorne-Belance: une décision bientôt rendue

ACCIDENT. Le rapport du comité spécial chargé de réévaluer la preuve dans le dossier de la mort de Nicholas Thorne-Belance, 5 ans, tué dans une collision avec une voiture de la Sûreté du Québec (SQ) qui participait à une opération de filature à Saint-Hubert, a été remis vendredi à la directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Six mois après que la ministre de la Justice du Québec ait mandaté trois procureurs indépendants pour revoir la preuve qui avait poussé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à ne pas porter d’accusations contre le policier, le rapport vient d’être déposé.

«Suivant l'analyse du rapport et de ses recommandations, le DPCP fera connaître sa décision sur les suites de ce dossier, et ce, dans les meilleurs délais après s'être assuré que la famille de la victime en ait été informée», peut-on lire dans le communiqué de presse diffusé vendredi par le DPCP.

Le comité présidé par le juge à la retraire de la Cour d’appel du Québec, Pierre J. Dalphond, appuyé par l’avocate Lucie Joncas et le procureur aux poursuites criminelles et pénales Guy Loisel, a complété son analyse des faits et des témoignages et transmis ses  recommandations au DPCP qui s’est engagé à les rendre publiques dans les meilleurs délais.