Nuisances: les inspecteurs de Brossard désormais autorisés à émettre des contraventions

Les inspecteurs du domaine public de la direction des travaux publics de la Ville de Brossard sont désormais autorisés à émettre des contraventions relativement au non-respect du règlement sur les nuisances. Avant l’adoption de la modification par le conseil municipal le 7 juillet, seuls les représentants de la direction de l’urbanisme et du Service de police de l’agglomération de Longueuil avaient le pouvoir de faire appliquer le règlement sur les nuisances. Rappelons que le règlement sur les nuisances de Brossard concerne entre autres le bon état et l’entretien d’une propriété; l’interdiction de laisser des déchets divers sur la propriété publique; l’obligation de ramasser les besoins de son animal sur les terrains publics; l’interdiction d’afficher sans autorisation sur la propriété publique; l’interdiction d’obstruer la voie publique; le bruit ne devant pas dépasser 55 décibels entre 7h et 21h et 50 décibels entre 21h et 7h; et la nécessité d’effectuer les travaux de construction, réparation, démolition ou tous travaux nécessitant des appareils mécaniques, dont la tonte de la pelouse, entre 7h et 21h du lundi au vendredi et entre 8h et 17h les samedi et dimanche. Un exercice de révision et refonte du contenu du règlement seront éventuellement proposés, indique-t-on dans les documents de la Ville. (G.M.)