Nuisances: les inspecteurs de Brossard désormais autorisés à émettre des contraventions

Nuisances: les inspecteurs de Brossard désormais autorisés à émettre des contraventions
(Photo : Depositphotos)

Les inspecteurs du domaine public de la direction des travaux publics de la Ville de Brossard sont désormais autorisés à émettre des contraventions relativement au non-respect du règlement sur les nuisances.

Avant l’adoption de la modification par le conseil municipal le 7 juillet, seuls les représentants de la direction de l’urbanisme et du Service de police de l’agglomération de Longueuil avaient le pouvoir de faire appliquer le règlement sur les nuisances.

Rappelons que le règlement sur les nuisances de Brossard concerne entre autres le bon état et l’entretien d’une propriété; l’interdiction de laisser des déchets divers sur la propriété publique; l’obligation de ramasser les besoins de son animal sur les terrains publics; l’interdiction d’afficher sans autorisation sur la propriété publique; l’interdiction d’obstruer la voie publique; le bruit ne devant pas dépasser 55 décibels entre 7h et 21h et 50 décibels entre 21h et 7h; et la nécessité d’effectuer les travaux de construction, réparation, démolition ou tous travaux nécessitant des appareils mécaniques, dont la tonte de la pelouse, entre 7h et 21h du lundi au vendredi et entre 8h et 17h les samedi et dimanche.

Un exercice de révision et refonte du contenu du règlement seront éventuellement proposés, indique-t-on dans les documents de la Ville. (G.M.)

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DoussorEddy CaronNormand StrongMr gerard leblanc Recent comment authors
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Mr gerard leblanc
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Mr gerard leblanc

Nous ici et les voisins prets du 5960 aline sommes inquiets sur le respect des mesures de la ville 4/5 autos a l’avant attendent d’etre defait en mcx et l’arriere de la maison un dépotoir MONTRÉ NOUS VOTRE BONNE VOLONTÉ

Normand Strong
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Normand Strong

Pour votre info. Bien que les autoroutes 10 et 30 soit du domaine du MTQ incluant les voies d’acces et sorties, j’ai demandé à ceux-ci, que les camionneurs n’utilise qu’en cas d’urgence l’utilisation des freins Jacob. Leur réponse a été qu’il y avait trop de signalisation à ce rond point 10-30, constation faite, sur les voies de sorties il n’y a aucune signalisation. Étant nouveau résident du Solar Uniquartier (4k à 6k résident d’ici 2 ans incluant hotel et bureau) au nom de plusieurs , nous croyons que la ville de Brossard devrais être sensibilisé à ce problème grandissant et… Lire la suite »

Eddy Caron
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Eddy Caron

Vous vous êtes installé au coin des deux plus grands autoroutes de la Rive sud. Je ne suis pas un spécialiste, mais il fallait s’attendre à entendre la.circulation mon cher monsieur.

Doussor
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Doussor

Bravo
J’aimerai qu’à saint Laurent il en soit de même